mardi 20 novembre 2007
Affaires municipales : la justice tranche, les associations trinquent
Par Michel Tanner, mardi 20 novembre 2007 à 11:09 - Doulevant le Chateau
Le tribunal administratif de Châlons en Champagne a dernièrement rendu ses décisions concernant trois affaires qui intéressent Doulevant le Château
Il s'agit de la contestation de Claude Husson qui demandait l'annulation des scrutins de septembre 2007 (élection municipale partielle), d'une demande des ex-conseillers d'opposition qui voulaient imposer un ordre du jour et d'une demande d'annulation des délibérations du 22 avril 2005.
La justice a donc tranché et le fait le plus notable est l'annulation des subventions de 2005 pour les associations et l'aide sociale, à hauteur de 5 300 euros.
Pas d'annulation des élections - C. Husson fait appel
La campagne éléctorale avait été marquée par les œuvres d'un corbeau visant monsieur Husson, candidat isolé, qui avait également trouvé un matin les grilles de sa demeure cadenassées par une main anonyme. Cette ambiance glauque, où la démocratie n'a pas été à la fête, a conduit à la tenue d'un scrutin sous la surveillance des forces de l'ordre.
Ces faits expliquent-ils la large défaite du candidat qui n'a recueilli que 10 voix au premier tour et 9 voix au second ? Le scrutin a-t-il été vicié par les "irrégularités" relevées par le candidat malheureux ?
C'est le point de vue de Claude Husson qui a demandé au tribunal l'annulation du scrutin.
Mais les juges ne l'ont pas entendu.
Les faits dénoncés par le candidat (bulletins de vote non conformes, présence de candidats au sein bureau de vote, défaut d'affichage, etc.), ne sont pas constitutifs de "manœuvres destinées à affecter la sincérité du scrutin", selon le tribunal.
Les juges administratifs considèrent également que "la circonstance que M. Husson aurait fait l'objet d'actes de dénigrement au cours de la campagne électorale, ces circonstances dont la matérialité n'est pas établie, ne sont pas de nature à établir que la sincérité du scrutin aurait été affectée." Les magistrats qualifient par ailleurs de "navrante" la mauvaise surprise qui était réservée à Claude Husson le matin du 7 septembre : "la pose d'un cadenas, accompagné d'insultes" sur le portail du candidat, "lui interdisant de sortir de sa propriété." Mais, là encore, ils n'y voient pas matière à "entacher le scrutin d'insincérité."
C'est probablement le fort écart de voix entre monsieur Husson et les autres candidats qui a pesé lourd dans la balance. Le tribunal n'a pas manqué de noter que "d'une part, les électeurs qui se sont prononcés en faveur des candidats [figurant sur la liste supposée favorable au maire] ont sans équivoque exprimé leur choix, et d'autre part, que l'écart de voix entre le dernier élu de ces candidats, soit 95 voix, et le candidat concurrent non élu le plus proche, soit 55 voix, est très important."
Le scrutin n'est donc pas annulé. Claude Husson a indiqué qu'il saisissait le conseil d'état pour contester cette décision.
Mais, même si le conseil d'état donne raison à Claude Husson, le conseil municipal de Doulevant le Château aura été recomposé ou confirmé par les élections municipales de 2008.
Procédure pénale
Si le candidat a été débouté, il faut toutefois noter que le tribunal administratif, qui n'a pas vocation à juger les faits sous l'aspect pénal, a retenu que le cadenassage des grilles de monsieur Husson est un fait avéré.
Cette affaire pourrait bien avoir des suites d'un autre ordre, la victime ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile.
Ordre du jour refusé par le maire : l'opposition déboutée
Ce dossier conserne une demande d'ordre du jour par l'ensemble des élus de l'opposition (alors majoritaire), dans un courrier du 16 septembre 2005.
L'affaire est rapidement devenue confuse au fil des réunions, chacun jouant, semblait-il, la carte de la confrontation tout en déclarant publiquement vouloir faire avancer les choses.
Pour le tribunal, la demande d'ordre du jour portait sur "six point principaux, trois questions diverses et deux points pour information" et "aucun de ces points ne fait l'objet d'une quelconque motivation." Sur ce point, les six élus d'opposition estimaient que les sujets évoqués apportaient en eux-même la justification à leur démarche.
Ce n'est pas l'avis du tribunal qui considère que "qu'il ne ressort pas de leur objet même, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que leur examen s'imposait au regard de leur enjeu."
Le tribunal a donc débouté les six élus demandeurs. De toutes façons, l'affaire n'était plus d'actualité, sur un plan pratique : le conseil a été renouvelé, la plupart des points demandés ont été entre-temps débattus au conseil. On serait tenté de penser : "tout ça pour ça !"
Convocations irrégulières : annulation des subventions 2005
La dernière affaire, qui remonte également à 2005, a des conséquence plus importante : le tribunal annule purement et simplement une délibération de 2005 qui attribuait les subventions de 2005 !
De quoi s'agit-il ? Ce n'est pas le fond de la délibération qui était en cause mais, résultat malheureux de cette guerre "communicide" que se sont livrés continuellement José Pillard, le maire et Jean-Pierre Lebrun, conseiller municipal et porte-parole de l'opposition.
Flasback : nous sommes en 2005, en pleine partie de "qui perd gagne" : José Pillard n'admet pas que Jean-Pierre Lebrun soit élu municipal à Doulevant alors qu'il habite à Blumerey.
C'est ainsi que le ballet des convocations commence : le maire envoie les convocations à Blumerey, ou à Doulevant (où monsieur Lebrun est locataire) selon son humeur du jour alors que, de son côté, J-P Lebrun traîne des pieds pour relever son courrier à Doulevant.
C'est ainsi que, pour la réunion du 22 avril 2005, le porte-parole de l'opposition était présent mais refusait de participer au vote des délibérations. Il estimait n'avoir été convoqué que quelques heures avant la réunion.
Vue de l'extérieur, cette situation semble burlesque mais, vu du siège des responsables d'associations du village, la pilule sera peut-être amère.
Le maire a dérapé, c'est l'avis du tribunal qui considère que la circonstance que J-P Lebrun soit locataire d'une résidence à Doulevant le Château est sans incidence sur le fait que le maire doit, sauf avis contraire de l'intéressé, adresser les convocations au domicile du conseiller municipal. C'est à dire, à Blumerey, pour monsieur Lebrun
Pour le tribunal "le maire de la commune a violé les dispositions" légales et la délibération attribuant les subventions aux associations doit être annulée.
