Comment se déroule le scrutin ?

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.

Concrètement, pour être élu au premier tour, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l’élection est acquise à la majorité relative quel que soit le nombre de votants (article L 253 du code électoral).

En conséquence, si à l'issue du premier tour, les 8 sièges ne sont pas tous pourvus, il sera organisé un second tour pour les sièges restant encore vacants. Au second tour, ce sont les candidats ayant obtenu le plus de voix qui seront élus. Cela implique que, au second tour, en cas d'abstention très massive, on pourrait avoir des conseillers élus avec... une ou deux voix seulement.

Qui peut être élu ?

Les candidats déclarés peuvent être élus, bien sûr, mais des personnes non candidates peuvent obtenir suffisamment de voix pour être déclarées élues, à condition qu'elles soient éligibles, au même titre que les candidats déclarés. Libre à elles d'accepter ou non leur mandat.

Pour être éligible aux élections municipales de Doulevant le Château il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale complémentaire de la commune.
  • Avoir satisfait aux obligations militaires
  • Etre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes.

A noter que le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser cinq pour les conseils municipaux de onze membres.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter dimanche (et au second tour éventuel), il faut :

  • Etre âgé de 18 ans au moins.
  • Etre inscrit sur les listes électorales
  • Etre français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne

A Doulevant le Château, il y a actuellement 276 personnes inscrites sur la liste électorale.

Quelles sont les formalités de candidature ?

Quasiment aucune ! En revanche, un candidat doit apporter ses bulletins de vote, imprimés à ses frais (frais non remboursables, quel que soit le résultat).

Quelle est la date limite de candidature ?

Comme il n'y a pas de formalité particulière, la limite est l'ouverture du scrutin (le dimanche à 8 heures). Une personne qui se présente dans la minute précédente en se déclarant oralement candidate, et en amenant ses bulletins de vote, pourra être déclarée officiellement candidate.

Peut-on se présenter au second tour si l'on ne s'est pas présenté au premier ?

Je n'ai rien trouvé de clair sur ce point mais, en toute logique (mais sous toutes réserves), compte-tenu des possibilités de vote pour des non-candidats et de l'absence de formalité de candidature, on peut penser qu'il est possible de se porter candidat au second tour alors que l'on n'était pas candidat au premier.

Peut-on rayer ou rajouter des noms ?

Oui ! Le fait que, malgré les listes, le scrutin soit uninominal, implique la possibilité de panachage. C'est à dire que l'on peut, par exemple, mettre dans l'urne une liste après y avoir rajouté un ou plusieurs noms d'une autre liste.

On peut également rayer des noms. Je ne suis pas certain que l'on puisse mettre dans l'urne un bulletin uniquement avec des noms rajoutés, sur une feuille blanche. Il semble préférable, pour éviter un vote nul, de rayer tous les noms d'un bulletin et de rajouter les noms souhaités.

En revanche, mettre deux bulletins différents sera considéré comme nul. De même, la possibilité de rajouter des noms n'autorise pas à faire n'importe quoi : les bulletins affichant des insultes, appréciations diverses ou tout signe de reconnaissance, seront nuls.

L'ordre des noms a-t-il de l'importance ?

Oui si un bulletin comporte plus de noms que de sièges à pourvoir, il appartient au bureau de vote, lors du dépouillement du scrutin, de ne pas tenir compte des derniers noms inscrits, au-delà du nombre de conseillers à élire (Conseil d'Etat 28 juillet 1972, Elections municipales de Morlanne).

Les listes doivent-elles respecter la parité homme/femme ?

Non ! Aucune obligation dans une commune de la taille de Doulevant. Et c'est logique puisque, malgré les listes, le scrutin est uninominal.

L'élection partielle remet-elle en cause le siège de maire ?

Non ! Le but de l'élection est uniquement de remplacer les conseillers manquants (8). Le maire n'ayant pas démissionné, il est en place jusqu'aux prochaines élections générales en 2008.

L'élection remet-elle en cause le siège de premier adjoint ?

C'est possible. La loi prévoit qu'après son renouvellement, si le conseil municipal le souhaite, il sera procédé à une nouvelle désignation des adjoints. A Doulevant, cela concerne les premiers et deuxième adjoint (ce dernier siège étant actuellement vide, après démission). Dans la mesure où l'élection partielle vise à remplacer 8 conseillers sur 10 (le maire-délégué de Villiers aux Chênes n'est pas concerné par ce scrutin), une nouvelle majorité pourra donc décider du sort des adjoints.

Voici donc tout ce qu'il faut savoir pour participer à titre d'électeur ou candidat à ces élections. Les règles spécifiques aux petites communes, pour les élections municipales, ont essentiellement pour but de faciliter l'élection de conseillers. Dans les villages, les candidatures sont souvent rares. Ces règles impliquent qu'il y a peu de chances qu'à l'issue du second tour, les 8 sièges ne soient pas pourvus.

Sources sur internet :

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