Dans un courrier adressé le 3 juillet à l'ensemble des élus, le préfet de la Haute-Marne, a fait connaître sa décision.

Un conseil municipal réduit jusqu'en septembre.
(de g. à d.) J-M. Chalicarne, maire délégué, J. Pillard, maire, et H. Saget, 1erajdoint : un conseil municipal réduit à une peau de chagrin.

"Compte-tenu des six nouvelles démissions intervenues le 29 juin, l'équipe municipale de votre commune n'est plus composée que de trois membres", explique le représentant de l'état, "ce qui implique (...) l'organisation d'élections complémentaires dans un délai de 3 mois."

Le préfet ne le précise pas explicitement mais il faudra tenir compte des démissions précédentes et pourvoir au remplacement des 8 conseillers municipaux.

Le préfet haut-marnais a fixé les dates aux 9 et 16 septembre 2007, après les congés d'été "afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs d'être présents" explique-t-il.

En l'état, José Pillard garde son mandat de maire et Hubert Saget, celui de premier adjoint.

Que se passera-t-il après l'élection de 8 nouveaux conseillers ? Cela va-t-il remettre en cause les mandats de maire et d'adjoints ?

A priori, on peut penser que non mais la question n'est peut-être pas si simple.

La loi dit clairement que "le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal." (art. L2122-10 du CGCT) Or le conseil municipal existe toujours, puisque 3 conseillers restent élus.

A priori, le maire actuel est donc en place jusqu'aux élections de 2008. Toutefois, l'élection complémentaire de septembre va renouveller une large majorité du conseil municipal (8 nouveaux élus sur 10). Que se passera-t-il si la nouvelle majorité n'est pas en accord avec le maire actuel ? Vivrons-nous une nouvelle crise ? Ne serait-il pas conforme à la démocratie que le maire remette en cause son mandat (de maire et non d'élu municipal) dès le 17 septembre ?

Pour les adjoints, la situation est différente. Le même article précise que, "après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints." La nouvelle majorité aura donc à décider de garder Hubert Saget comme premier adjoint ou, au contraire, de désigner de nouveaux adjoints. Il ne faut pas oublier que, dans tous les cas de figures, il y a un mandat d'adjoint vacant. Il serait donc logique de le renouveler. Mais, en toute logique, cela pourrait remettre en cause l'ordre des adjoints, même si Hubert Saget reste adjoint.

Il sera intéressant de connaître le point de vue des candidats sur ces points quand ils se seront déclarés. Pour sa part, le maire estime sans équivoque que "le maire, le premier adjoint et le maire délégués resteront en place" et José Pillard savoure ce qu'il semble considérer comme une victoire.

Mais, au-delà de cette question, reste à savoir quelle sera l'utilité de ce conseil recomposé à quelques mois des élections générales qui auront lieu au printemps 2008 dans la mesure où le maire et son 1er continuent à faire cavaliers seuls. La position jusqu'au boutiste du maire, ne va-t-elle pas contribuer à freiner les ardeurs de candidats potentiels, pour peu qu'ils ne pensent pas tout à fait comme José Pillard ? Car, à quoi bon se présenter à cette élection si c'est pour faire tapisserie ?

Photo M. Tanner (Ph. d'archive)

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