Réunion du conseil municipal

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Par Pierre Desagher, mardi 1 mai 2007 à 10:31 - Doulevant le Chateau - #971 - rss

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Le conseil municipal se réunira le jeudi 03 mai 2007 à 20 heures à la mairie de Doulevant le Château.

A l'ordre du jour:

Délibération cession usine relais II et fin d'assujettissement à la TVA. (A sa demande le Conseiller Général Jean-Marc Févre sera présent à cette réunion suite au courrier du Directeur Général d'Eurofence Mr. Schneider)
Avenant convention d'adhésion à la médecine préventive
Délibération défense des intérêts communaux
Questions diverses.

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Commentaires

1. Le mardi 1 mai 2007 à 10:56, par ----

Commentaire supprimé à la demande de son auteur.

2. Le samedi 5 mai 2007 à 11:01, par ----

Commentaire supprimé à la demande de son auteur.

3. Le samedi 5 mai 2007 à 19:11, par Michel Tanner

Je ne suis pas d'accord avec vous sur un point, et c'est d'ailleurs sans rapport avec la situation locale. Il s'agit de la rémunération de l'élu.

Beaucoup d'électeurs sont contre la notion de salaire de l'élu. C'est une erreur et je dis qu'au contraire, il faut mettre en place un statut de l'élu, avec un vrai salaire et des conditions d'indemnisation en fin de mandat. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et c'est une vraie atteinte à la démocratie. C'est grave, même si le public n'en parle jamais, faute d'avoir conscience du problème.

Je vais expliquer pourquoi.

Un élu, quel que soit son mandat, a besoin de temps s'il veut remplir la mission qui lui a été confiée.

Si vous êtes conseiller général, député, sénateur ou maire d'une ville conséquente, vous exercez ce mandat à temps plein. Vous ne pouvez donc plus travailler et c'est là que se justifie en premier lieu une rémunération.

Etre élu, cela implique la plupart du temps de démissionner si on est salarié dans le privé. C'est un grave problème car, une fois le mandat terminé, l'élu est au chômage. Il n'est pas évident pour lui de retrouver un emploi (imaginez, un Besancenot salarié du privé !) Conséquence, la plupart de nos élus sont des professions libérales (avocats, médecins, etc), des chefs d'entreprises ou des fonctionnaires.

Ne cherchons pas plus loin, c'est une des causes de cette impression que les élus sont déconnectés des réalités de la vie de la plus grande partie de la population. Même si un élu "aisé" est de bonne volonté, de bonne foi, soucieux d'améliorer le pouvoir d'achat et de diminuer la pauvreté (et j'en connais, même si je ne partage pas leurs idées), il n'a pas vécu certaines expériences et il ne sera peut-être pas aussi efficace qu'un élu ouvrier. Et des ouvriers ou employés capables de gérer une collectivité, cela ne manque pas. Seulement, il ne peuvent pas se présenter.

Il faut donc, non pas un système indemnitaire comme actuellement, mais un vrai statut de l'élu ! Un statut qui fixera un salaire, les conditions de fin de mandat, d'indemnité chômage de l'élu mais, en contrepartie, imposera de rendre compte de son boulot.

Ce n'est pas utopique, c'est relativement simple à mettre en place. Alors pourquoi cela n'a-t-il jamais été fait ? Simplement parce qu'il y a un petite partie de la population qui concentre la plus grande partie de l'argent et du pouvoir et qui n'a aucun intérêt à voir des employés ou des ouvriers voter des lois.

Il n'y a aucune raison que cela change, sauf à regarder, par exemple, avant de voter demain, ou aux prochaines législatives (et aux cantonales de 2008) si vos candidats proposent un statut de l'élu ou quelque chose d'approchant. Et rien n'empêche un électeur d'interroger les candidats à la députation (c'est dans quelques semaines !) sur cette question.

Sinon rien ne changera et ce seront toujours les mêmes qui seront élus. Et il ne restera aux électeurs qu'à paraphraser la belle chanson de Raymond Lévesque (Quand les hommes vivront d'amour) : "Quand les élus auront une convention collective, nous vivrons des jours meilleurs... Mais nous nous serons morts, mon frère."

4. Le samedi 5 mai 2007 à 19:29, par ----

Commentaire supprimé à la demande de son auteur.

5. Le samedi 5 mai 2007 à 20:22, par Michel Tanner

Oui, en effet, il y a le cumul des mandats qui pose problème. Mais, dans un statut de l'élu, rien n'empêche de régler la question.

Si le statut interdisait l'addition des salaires en cas de cumul des mandats, mais imposait, par exemple, la confusion des salaires au bénéfice du plus élevé (concrètement, un député-maire ne percevrait que le salaire de député), on verrait fondre, comme neige à Doulevant en mai, lesdits cumuls !

Alors qu'actuellement, cumul des mandats = cumul des indemnités.

Pour être complet (et juste) il faut rappeler que, si les députés (par exemple) perçoivent une indemnité élevée, celle-ci comprend la part que l'élu reversera en rémunération à son attaché parlementaire ou autre assistant. Mais des malins embauchent parfois des proches ou n'embauchent personne. En revanche, d'autres jouent le jeu correctement. Car, contrairement à bien des idées reçues, la plupart des élus, du maire rural au député, sont des hommes et des femmes de conviction et dévoués.

Vous avez raison, les maires des petites communes n'ont pas les même contraintes, encore faut-il fixer la bonne limite. Mais il leur faut également un statut pour d'autres raisons.

Il n'empêche que, globalement, la majorité des élus appartient à une classe sociale sans rapport avec la classe de la majorité des électeurs. Je reste persuadé que le manque de statut, avec tout ce qu'il implique, est un des facteurs majeurs de ce déséquilibre grave.

Cela dit, que les députés votent une loi fixant les conditions d'indemnisations en sortie de mandat, sur le principe, cela ne me choque pas. En l'espèce, c'est dans la manière (et le timing aussi) que cela a posé problème...

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