Conseil municipal (2) : 200 000 euros dans les caisses de la commune - Baisse des taxes locales
Par Michel Tanner, vendredi 13 avril 2007 à 10:40 - Doulevant le Chateau - #901 - rss
En annonçant la réunion de ce conseil municipal, j'avais titré étape décisive en ce sens que l'on pouvait logiquement penser que le non-vote du budget allait (enfin !) annoncer le "the end" de ce film ridicule et triste que nous jouent les mauvais acteurs de cette crise municipale.
Mais, c'était sans compter avec les manœuvres dilatoires du maire qui fait tout pour retarder l'échéance marquant la fin d'un règne qui ne laissera certainement pas un grand souvenir dans les esprits haut-marnais.
Petite subtilité de l'ordre du jour, le maire ne présentait que les comptes de l'exercice passé pour, comme il l'a annoncé pendant la réunion, présenter le budget le 13 avril.
Comme on n'en est plus à un retard près, ce sera le 16 avril que le budget sera "discuté" et à priori rejeté par une majorité de conseillers municipaux.
Interventions de la communauté de communes, résiduel à la charge de la commune d'implantation des équipements
Point obscur de l'ordre du jour. En fait, il s'agissait de décider si la commune de Doulevant le Château va participer au fond de concours dans le cadre du nouveau projet (maison Anzil) en lieu et place du projet des granges abandonné par la communauté de communes. Cette délibération intervient en application de la mise en place, par la communauté de communes, du système de fond de concours aux projets intercommunautaires.
S'agissant de voter un engagement financier, il aurait été utile se savoir à combien s'élèvera la participation de notre commune. Cela n'a pas vraiment préoccupé l'ensemble du conseil qui s'est contenté de vagues explications de Hubert Saget qui calcule une "estimation" fondée sur des incertitudes (en effet, le montant du fond de concours est calculé en fonction du résiduel après subventions. Or celles-ci n'étaient pas encore connues).
Certes, il y a eu 2 votes contre. Mais si Andrée Goze n'a pas motivé son vote Jean-Pierre Lebrun a expliqué son refus en s'appuyant sur des motifs qui n'ont rien à voir avec le fait que le montant des sommes à payer n'est pas connu.
Cette délibération a donc été approuvée par 8 voix contre 2.
Comptes de gestion 2006 et comptes administratifs 2006 (commune et assainissement)
Après lecture détaillée des comptes, il ressort une information importante : la commune a un excédant d'enviton 200 000 euros dans ses caisses ! Situation logique (mais anormale) puisque la municipalité ne dépense rien (du fait de l'inertie du maire et du fait du blocage de l'opposition)
Sans surprise, par un vote majoritairement négatif, la gestion du maire a été désapprouvée.
Vote des quatre taxes
Le maire a proposé le maintien du taux d'imposition (taxes locales) mais, avec 200 000 euros dans les caisses, on pouvait s'attendre à une réaction de l'opposition. Viginie Asdrubal a donc proposé que le taux soit baissé de 1%.
Vive opposition de José Pillard, le maire, qui ne veut pas entendre parler de baisse des impôts, au prétexte, semble-t-il, qu'il faut s'aligner sur la décision prise l'an passé (??!!?).
Finalement, le conseil votera pour la baisse de 1% du taux d'imposition locale (reste à savoir si cette baisse sera répartie uniformément sur les 4 taxes).
Comme d'habitude, les questions diverses ont été l'occasion pour nos élus de faire étalage des inimitiés et cela ne présente aucun intérêt.
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Commentaires
1. Le vendredi 13 avril 2007 à 12:20, par ----
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