Arrêté du maire
Par Pierre Desagher, jeudi 25 janvier 2007 à 23:07 - Sommevoire - #731 - rss
Le maire de la commmune de Sommevoire a pris l'arrêté suivant en date du 10 janvier 2007:
- Vu l'ouverture de la déchetterie fixe en date du 15 mai 2006 au lieu-dit Z.A Champ Chatré à Montier-en-Der, le dépôt de gravats du lieu-dit du "Bois Monsieur" est fermé.
- Il est interdit de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et tous objets de quelque nature qu'ils soient en un lieu public ou privé du territoire de la commune de Sommevoire et commune associée de Rozières.
- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
- Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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