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Lettre du sous-préfet

Ce document a été lu, dans son intégralité, par le maire, en séance publique du conseil municipal.

Cette lettre est adressée au maire de la commune et fait suite à la communication des délibérations de la séance du conseil du conseil du 1^er décembre et plus particulièrement celle concernant l'usine-relais.

C'est à la suite de la lecture de ce courrier que tous les conseillers ont voté une nouvelle fois cette délibération, pratiquant ainsi un virage à 180° par rapport à leur position. En effet, ils considéraient qu'ayant déjà exprimé leur vote sur ce texte le 20 octobre, ils ne pouvaient pas voter à nouveau.

Quoiqu'il en soit, sur la question de l'impact sur l'usine Eurofence et les emplois que cela représente dans la région de Doulevant le Château, la question reste entière puisque le vote du conseil municipal a rejeté cette délibération par 7 voix contre 3.

Délibération de la communauté de communes (extension du café-restaurant)

Ce document a élé lu par le maire dans le cadre de la réunion publique qui a suivi la séance du conseil municipal.

José Pillard a expliqué que le permis de construire du café-restaurant de Doulevant le Château comporte une erreur d'écriture puisqu'il fait état d'une délibération du conseil municipal alors que, selon le maire, il s'agit de cette délibération de la communauté de communes.

C'est un des points qui est soulevé dans la procédure de contestation du permis de construire.

Par ailleurs, Andrée Goze, suivie par l'opposition municipale, a demandé à plusieurs reprises pourquoi le maire n'a pas constaté et rectifié cette erreur en temps utile. Le maire en rejette la responsabilité à Didier Guirlinger, secrétaire de séance à la communauté de commune (pour la réunion qui concernait cette délibération) et conseiller opposé au maire au sein du conseil municipal.

Andrée Goze, s'est toujours étonnée que, erreur d'écriture ou pas, le document était absent du dossier du permis de construire.

Permis de construire (extension du café-restaurant)

Le maire a lu intégralement la première page de l'arrêté préfectoral, lors de la réunion qui a suivit la séance du conseil municipal.

Ce document est également affiché en mairie.

Selon José Pillard, l'avis favorable qu'il a émis en juillet 2006 est un avis oral et existe simplement du fait de sa mention par le préfet de la Haute-Marne dans cette page.

L'absence de l'avis (écrit) favorable du maire est un des points de contestation du permis de construire.