La séance du conseil municipal s'est déroulée en l'absence d'Hubert Saget (qui avait donné procuration au maire), Didier Guirlinger (qui avait donné procuration à F. Royer) et Marc Muller (qui avait donné procuration à M-H Burgeat), tous trois excusés.

Jean-Marc Fèvre décline l'invitation

Autre absence, très remarquée : celle de Jean-Marc Fèvre, président de la communauté de communes.

Le maire a d'emblée annoncé que monsieur Fèvre avait du retard mais serait probablement présent à la séance. Les faits lui ont donné tort : il est vrai que la présence de Jean-Marc Fèvre, telle qu'elle était annoncée dans la presse, pouvait passer pour un soutien au maire dans le contexte actuel. Cela n'aurait pas été un luxe pour le premier magistrat de la commune.

Deux thèses s'opposent : d'une part, le maire affirme qu'il avait invité Jean-Marc Fèvre et que celui-ci avait donné son accord. D'autre part, l'opposition soutient que le maire a mis le président de la communauté de communes devant le fait accompli, diffusant l'information dans la presse sans même en avoir parlé à l'intéressé qui aurait très mal pris la chose.

Lecture partielle du compte-rendu

Premier point abordé par le maire, la lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil. Lecture partielle, sinon partiale, car tout le préambule du maire, retiré depuis peu de l'affichage public sans aucune explication, a été occulté sans que cela ne soulève d'interrogation. Ce passage était particulièrement accusateur envers Andrée Goze, suite à sa déclaration en pleine séance du conseil, le 1erdécembre.

Cette lecture a été interrompue à plusieurs reprises par plusieurs élus municipaux.

Virginie Asdrubal a remarqué que le maire avait passé à la trappe la décision des conseillers de l'opposition de prendre en charge, à titre personnel, la subvention qu'ils ont rejetée pour la classe de neige.

Le maire a pris acte et s'est engagé à adresser au sous-préfet la délibération, modifiée en ce sens. (Il indiquera plus tard que, techniquement, cette subvention étant affectée pour deux années, la somme en jeu n'est pas de 700 euros mais de 1 400 euros.)

Jean-Pierre Lebrun a contesté le décompte des votes du 1er décembre, sur l'usine-relais et l'assujettissement à la TVA, estiment qu'il s'agit d'un faux puisque l'opposition a refuser de participer au vote.

Les élus acceptent de voter à nouveau les délibérations litigieuses

José Pillard a ensuite abordé le point essentiel de cette réunion : les deux délibérations concernant la cession de l'usine-relais à la société Eurofence et l'assujettissement à la TVA.

Le maire a fait une déclaration pour s'expliquer.

Après le vote négatif du 20 octobre, "J'ai été surpris" et "inquiet pour les conséquences sur l'usine Eurofence", a expliqué José Pillard. "J'ai donc décidé de reprogrammer ces points pour la séance du 1er décembre mais le 2ème vote était négatif."

A la suite de ce nouvel échec, José Pillard n'est visiblement pas resté les bras croisés. Il a rencontré les services de la sous-préfecture à Saint-Dizier puis, le 7 décembre, il été convié à la sous-préfecture.

Selon le premier magistrat, c'est le sous-préfet qui a demandé l'organisation de cette séance du 15 décembre, afin que le maire puisse faire connaître "la décision du sous-préfet."

José Pillard a donc fait lecture d'une lettre du représentant de l'état qui demandait au conseil municipal de revoir sa position sur la question de l'usine-relais.

Les délibérations ont donc à nouveau été présentées au vote et l'ensemble des conseillers présents a voté comme un seul homme, dans le plus grand calme.

Un revirement surprenant et une demi-victoire pour le maire

Cette décision de voter les deux points de l'ordre du jour est un petit coup de théâtre, même si c'est le moment qui a été le moins agité de la soirée.

Il s'agit, en effet, d'un brusque revirement, tant sur un plan politique que sur un plan plus juridique, et le maire a peut-être gagné des points, hier soir.

Sur le plan politique, cela semble évident : l'opposition et andrée Goze ne sont pas allés jusqu'au bout de leur raisonnement. Ils s'accrochaient jusqu'à présent à un raisonnement logique : "nous avons voté le 20 octobre et le maire ne peut pas revenir sur notre décision."

Peut-être, mais ce 15 décembre, le maire, s'appuyant sur une intervention du sous-préfet, a fait rentrer tout le monde dans le rang.

Mais cela reste une demi-victoire pour le maire.

En effet le problème reste entier concernant la cession de l'usine-relais car le vote était à nouveau négatif (7 voix "contre" et 3 voix "pour"). L'opposition a voté à nouveau "contre" et la majorité (réduite à 3 membres) a voté "pour". Andrée Goze, quand à elle, a modifié son vote. Elle avait voté "pour", le 20 octobre et a voté "contre", le 15 décembre.

En revanche, sur un plan plus juridique, il est possible qu'en votant à nouveau ces deux délibérations, après avoir voté en octobre puis avoir refusé de participer au vote le 1er décembre, les conseillers contestataires aient effacé la supposée "ardoise pénale" à l'actif du maire. Jean-Pierre Lebrun a agité le spectre d'une plainte contre le maire pour faux en écriture publique (voir encadré). cette plainte concerne essentiellement les deux délibérations qui n'avaient pas été inscrites au registre.

En votant, à nouveau sur ces points, le conseil municipal n'a-t-il pas considéré de fait, que la question du 20 octobre ne se posait plus ? Ce serait logique et enlèverait toute crédibilité à une plainte pour faux en écriture publique. Reste à voir s'il y a un précédent juridique et une jurisprudence à ce sujet...

Après ce vote, la séance du conseil municipal a été levée. C'est donc une réunion publique et informelle qui s'est ensuite tenue

Le jeu de "j'y suis, j'y reste"

A la suite de la réunion du conseil municipal, s'est tenue une réunion publique

José Pillard a rappelé qu'il n'y a jamais eu de délibération de la commune dans le cadre du projet d'extension du café-restaurant. Il s'agissait en fait d'une délibération de la communauté de communes.

Permis de construire : un étalage d'incohérences

Selon José Pillard, qui a mené sa propre enquête, il s'agit d'une erreur d'écriture d'une personne des services de l'urbanisme à la direction départementale et de l'équipement.

Et le maire d'insister sur le fait que le secrétaire de séance à la communauté de communes était Didier Guirlinger. Selon José Pillard, cela change tout car c'était à Didier Guirlinger de rectifier l'erreur d'écriture, ou tout au moins, d'apporter des éclaircissements lors de la séance du conseil municipal du 1er décembre.

Frédéric Royer a rappelé que le maire oublie un peu vite que le premier adjoint de la commune, Hubert Saget, était aussi présent à la séance de la communauté de communes...

Vif débat alors en salle municipale, Andrée Goze revenant sur les propos du maire qui l'avait traitée publiquement de menteuse et qui demandait, une fois de plus, pourquoi le maire n'avait pas vu cette erreur.

Un grand moment d'anthologie alors, quand le maire déclare péremptoirement :"Mais, madame Goze, vous croyez que tous les maires lisent tous les courriers qu'ils reçoivent ?"

Sans commentaire... Le président de l'association des maires de la Haute-Marne appréciera !

Cela dit, il n'en reste pas moins que José Pillard s'est trompé de sujet. Visiblement, il ne comprend pas, ou ne veut pas comprendre, que le sujet n'est pas le contenu de la délibération de la communauté de communes. Le sujet est qu'il y avait deux pièces manquantes au dossier du permis de construire, comme l'a encore rappelé de façon détaillée, Andrée Goze.

Ce n'est pas anodin car c'est susceptible de faire annuler le permis de construire.

Mais ce qui est plus étrange c'est que les deux pièces manquantes concernent, à priori, la municipalité de Doulevant le Château.

Tout d'abord, pour cette mystérieuse délibération du 14 avril, le maire a expliqué qu'il s'agit d'une erreur d'écriture et qu'il fallait comprendre "délibération de la communauté de communes". Soit ! Mais alors, comme l'a fait remarqué Andrée Goze : pourquoi cette délibération de la communauté de communes est, elle aussi, absente du dossier ?

Pas de réponse...

De plus, une autre pièce est manquante : l'avis favorable du maire de Doulevant le Château, daté du mois de juillet si l'on en croit l'arrêté préfectoral.

Sur ce point, José Pillard a présenté une explication pour le moins exotique : son avis favorable ne serait pas un avis écrit. Ce serait (si j'ai bien compris) un avis émis lors d'une phase de l'instruction. Dans quelles circonstance ? On n'en sait rien, le maire est flou à ce sujet.

Mais alors, si ce n'est qu'un avis oral (on pourra s'étonner que le préfet se contente d'un simple avis "oral") comment est-il matérialisé ? Tout simplement, explique le maire, du simple fait que le préfet en fait état dans son arrêté.

Là, on croit rêver ! Un document aussi important qu'un arrêté préfectoral autorisant une construction reposerait en partie sur de simples déclarations verbales ??

Menaces de plainte et surtout pas de dissolution

Jean-Pierre Lebrun a pris la parole à titre de "porte-parole de l'opposition" pour faire état de divers courriers adressés au préfet de la Haute-Marne, tous restés sans réponse.

Tout d'abord, le fameux courrier du mois de juillet, que l'opposition n'a jamais souhaité communiquer aux médias, qui faisait suite à l'annonce de demande de dissolution par l'opposition. Long courrier qui rappelle les faits reprochés au maire et... se limite à demander au préfet son "intervention voire la dissolution du conseil municipal.".

Et l'opposition de s'étonner du silence préfectoral. Et c'est peut-être à tort que Jean-Pierre Lebrun pense que c'est une lettre adressé au préfet par le maire, le 23 octobre, qui explique le silence préfectoral. D'ailleurs, cela n'expliquerait pas ce silence pour les deux mois précédents.

Mais l'opposition aurait peut-être était avisée de se rapprocher d'un avocat pour mener à bien cette "procédure de dissolution" car, à entendre la lecture de cette lettre, il est à craindre qu'elle n'était pas recevable...

C'est ainsi que l'opposition y va d'une deuxième lettre au préfet, le 4 décembre, pour lui expliquer que la lettre du maire (du 23 octobre) est pernicieuse, qu'elle a été en fait rédigée par le premier adjoint et relève d'une démarche personnelle du maire et non pas d'une décision du conseil qui n'avait pas été consulté (il s'agit en fait d'une lettre adressée par le maire dans le cadre d'un éventuel achat de terrain par la commune).

Dans courrier, l'opposition demande l'intervention urgente du préfet ou un rendez-vous. Mais, précise ce courrier, une dissolution du conseil municipal serait une injustice pour les conseillers de l'opposition et "seul le maire doit être sanctionné."

Une 3ème lettre a été adressée au préfet, pour rappeler de nouveaux manquements du maire (le problème des délibérations non inscrites au registre) et les conseillers de l'opposition demandent encore une fois l'intervention du préfet avant de saisir la juridiction pénale.

Tous ces courriers sont restés pour le moment sans effet. Mais à demander de façon imprécise une "intervention" du préfet, on ne doit peut-être pas s'attendre à plus de résultat que cela.

Pour finir, Jean-Pierre Lebrun a annoncé que les élus de l'opposition vont adresser en début de semaine une "plainte devant le tribunal pénal" à l'encontre du maire de Doulevant le Château pour "faux en écriture publique."

Mais, Jean-Pierre Lebrun, brandissant cette "plainte" a cependant évité de la lire comme les autres courriers.

A la suite de cette déclaration, cette réunion n'était pas loin de se terminer en pugilat. Puis tout ce beau monde est rentré chez soi, chacun emportant avec lui sa propre vérité sur le fond des choses.

Maladresses et manque de transparence : majorité et opposition, même combat

Il est regrettable que Jean-Pierre Lebrun et José Pillard, n'aient pas jugé utile d'intervenir sur ces sujets, officiellement, dans le cadre d'une séance du conseil municipal.

Difficile de comprendre cette petite pirouette qui permet de faire des coups d'éclats sans pour autant que cela ne puisse figurer dans les délibérations et le compte-rendu du conseil !

Serait-ce une façon de sauver les apparences sans pour autant vraiment s'engager ? Serait-ce la preuve de l'incapacité, tant pour le maire que pour l'opposition, de faire la part des choses et de gérer convenablement les affaires municipales ?

Peut-être aurait-il été plus judicieux d'organiser une conférence de presse, d'autant plus que, pour l'occasion, outre Doulevant Info, des journalistes de La Croix et du Journal de la Haut-Marne avaient fait le déplacement. Mais il est vrai que, tant pour la majorité que pour l'opposition, il n'est pas de mise à Doulevant le Château de faire du zèle en terme de communication avec les médias.

Les élus savent pourtant utiliser les articles publiés, notamment ceux de Doulevant Info, quand c'est leur intérêt (Jean-Pierre Lebrun en a encore fait état lors de sa prise de parole). Mais force est de constater que le soir du 15 décembre, comme la plupart du temps, le maire et Jean-Pierre Lebrun n'ont pas jugé utile de communiquer copie des nombreux courriers lus au public.

Rappelons pour mémoire que, si la commune de Doulevant le Château ne s'est pas munie d'un site internet municipal (comme de plus en plus de petites communes), c'est uniquement du fait du refus de l'opposition.

Ce n'est pas ainsi que la confiance des électeurs reviendra, y compris pour les élus de l'opposition.

Démission ou dissolution : revirement total de l'opposition

Il est vrai que ce n'est pas d'actualité pour eux : les choses sont claires, ils ont demandé au préfet, dans leur courrier du 4 décembre, de ne pas dissoudre le conseil municipal et de sanctionner seulement le maire.

En clair ? On "démissionne" le maire et on prend sa place avec une large majorité.

Mais... Où sont passées ces belles envolées sur la défense de l'intérêt général ? Sur le désintéressement dont doit faire preuve un élu ?

A ce jeu de "j'y suis, j'y reste", si le maire s'accroche désespérément à son mandat, Jean-Pierre Lebrun et l'opposition ne sont pas en reste. A l'évidence, le moment venu, si l'on peut rester en place sans recours aux élections, pourquoi pas ? Tant pis pour les bonnes résolutions, tant pis pour le manque de légitimité. On ne va pas s'encombrer de détails...

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