Tout d'abord, le maire, garant de la bonne marche des affaire municipales ne peut ignorer que le compte-rendu d'une réunion du conseil municipal doit être le reflet exact de ce qui s'est passé pendant la séance, de ce qui s'y est dit, des déclarations et des votes des conseillers, quelles que soient leurs opinions.

A la lecture de ce document, force est de constater que nous sommes loin d'une reproduction fidèle de la séance du conseil !

La déclaration de madame Goze est escamotée

Tout d'abord le maire fait mention de la déclaration d'Andrée Goze qui "interpelle Monsieur le Maire concernant la future extension de la salle de restaurant."

Et bien non ! Ce n'était pas le sujet de l'intervention de la conseillère. Sa déclaration portait sur les "dysfonctionnements dans la tenue des réunions du conseil municipal" et, plus particulièrement sur la "gestion des délibérations."

Madame Goze a dénoncé que le maire n'ait pas jugé utile d'inscrire les délibérations de la réunion du 20 octobre dans le registre destiné à cet usage. Rien à voir avec l'extension du restaurant !

Si la conseillère municipale a évoqué le permis de construire nécessaire à l'extension du café-restaurant, c'est uniquement pour dénoncer un problème concernant une délibération citée dans l'arrêté préfectoral.

Certes, le maire explique dans son compte-rendu qu'il n'est pour rien dans cette erreur qui, selon lui, est une erreur du préfet. Ce faisant, le maire n'oublie pas de faire état des explications qu'il a données en séance du conseil municipal. Il aurait été, non seulement plus légal, mais aussi plus démocratique et plus correct de faire état également de toute la déclaration de sa conseillère municipale...

Comme si cela ne suffisait pas, le maire "suggère à Madame Goze de faire un courrier à Monsieur le Préfet concernant cette erreur de frappe..."

Mais.... N'est-ce pas là le travail du maire ? N'est-ce pas lui qui doit vérifier l'exactitude des documents qu'il affiche ? N'est-ce pas lui qui doit faire état de réserves en cas d'erreur dans le dossier de permis de construire ? Oui mais encore faut-il qu'il prenne la peine de lire les arrêtés préfectoraux qu'il reçoit. Sur ce coup, à l'évidence le maire n'avait pas lu ce permis de construire... Et, finalement, en dénonçant cette erreur, Andrée Goze ne faisait que faire ce qui n'avait pas été fait par le premier magistrat.

Le mensonge de madame Goze

Le maire se fait ensuite accusateur, dénonçant le "mensonge de Madame Goze" qui a fait état des ses difficultés à consulter le dossier de permis de construire. Le maire me cite d'ailleurs comme ayant accompagné Andrée Goze dans cette démarche, le 20 novembre.

Suis-je pris à témoin ? Soit !! Alors soyons clair : j'ai effectivement accompagné Madame Goze pour voir ce qu'il en était de ces difficultés et j'y étais donc en reportage pour Doulevant Info. Je me suis présenté à ce titre en mairie. Je n'ai d'ailleurs rien publié à ce sujet puisque madame Goze est repartie avec un dossier. Je suis parti avant car le temps passait (1 heure et non 15 minutes). Mais il se trouve que ce n'est que plus tard, à la lecture de l'arrêté (qui liste toutes les pièces du dossier) qu'elle a compris qu'il manquait deux pièces : une délibération du 14 avril et l'avis du maire.

Pour autant que je puissse en juger, donc, il ne me semble pas que madame Goze ait menti. D'ailleurs, c'est au maire de prouver qu'il a bien remis les pièces. Mais à ma connaissance, il n'y a pas eu de bordereau de remise de pièces...

Quoiqu'il en soit, il était facile de délivrer plus tard une copie de l'avis du maire.... mais cela n'a pas été fait.

Voilà en ce qui concerne la première partie de cette réunion mais dans son compte-rendu, le maire passe sous silence la question essentielle à savoir : le non respect des règles en matière de délibération. Car, outre l'intervention de la conseillère municipale, cette question a été débattue par l'opposition et cela a été très vif !

Subvention exceptionnelle pour la classe de neige

Le maire fait état du vote négatif du conseil mais oublie un peu vite la déclaration très officielle de monsieur Lebrun qui annonçait que les enfants partiront néanmoins en classe de neige car une solution a été trouvée par ceux-là même qui ont voté contre. Encore un oubli ?

Certes, c'est une position de l'opposition qui peut paraître démagogique. Mais le fait est là. Espérons que les membres (majoritaires) de l'opposition feront preuve d'un tout aussi bel ensemble et d'un tout aussi bel exemple de désintéressement en démissionnant en bloc si l'occasion se présente.

Achat de 4 parcelles de terrain

Le maire s'avance un peu vite en écrivant que le préfet a indiqué dans un courrier qu'il "pouvait apporter une aide à la commune" dans ce dossier. En fait, le maire a lu ce courrier mais Jean-Pierre Lebrun a voulu avoir également lecture de la demande du maire et il en ressortait que, selon le conseiller d'opposition, la demande du maire était mal rédigée et que le préfet n'avait pas répondu positivement.

Dans sa lettre, le préfet invite le maire à lui envoyer le dossier. En effet, peut-être fallait-il commencer par là et puis aussi par une délibération. Car rien ne sert de demander des fonds si le conseil municipal a voté contre l'achat du terrain...

Usine relais et assujettisement TVA : Après les délibérations occultées, les délibérations imaginaires

Je sais que nous approchons de Noël... Peut-être le Père Noël est-il passé en avance à Doulevant.

Selon le compte-rendu du maire, ces deux points de l'ordre du jour on été rejetés par : "six voix contre, trois voix pour et Madame Goze refuse de voter."

Bien ! Mais non ! Personne n'a voté car Andrée Goze et les membres de l'opposition ont fait part de leur refus de voter et le maire n'a pas fait appel au vote des élus.

J'ai peut-être mal compris, et alors je prie le conseil de m'excuser, mais il me semble bien que ces deux délibérations ont été de fait retirées de l'ordre du jour en cours de séance. Voilà une incertitude qui est révélatrice de la mauvaise tenue des séances du conseil municipal de Doulevant le Château : une majorité d'élus a dénoncé la remise en question de ces deux points (qui avaient été rejetés par un vote régulier lors de la réunion du 20 octobre). Les mêmes élus ont clairement manifesté leur refus de participer à un tel vote. Dans ces conditions le maire devait dire clairement s'il maintenait le mise aux voix de ces deux points ou s'il les retirait de l'ordre du jour.

Quoiqu'il en soit, les faits, les déclarations et les motivations des élus ne sont pas rapportés par le maire sur ces deux points qui ont été l'objet de très vifs débats. Le compte-rendu est censé reprendre les extraits des délibérations. Est-ce donc cela que le sous-préfet a reçu ? Si oui, c'est une tromperie en ce sens que cela ne correspond pas à la vérité. Si non, alors c'est le compte-rendu qui est mensonger !

Les faits, sont tout à fait différents et il n'est pas inutile que la population le sache.

Cette question des délibérations occultées par le maire (pour la réunion du 20 octobre) a été abordée à plusieurs reprises: lors de la déclaration de madame Goze, juste après, par les conseillers de l'opposition et, pour terminer, au moment d'aborder ces deux points de l'ordre du jour qui étaient justement ces mêmes délibérations mises en cause par madame Goze.

Jean-Pierre Lebrun et Frédéric Royer ont exigé de voir le registre des délibérations (le maire ne l'avait pas pris pour la réunion). Ils ont lu le compte-rendu de la réunion du 20 octobre (compte-rendu qui n'avait pas été publié et que les conseillers découvraient seulement). Frédéric Royer a clairement constaté que les délibérations du 20 octobre étaient manquantes et exigeait de pouvoir les signer. C'est ainsi que les conseillers ont pris l'initiative de relire sur plusieurs mois les délibérations et les compte-rendu pour constater que le registre ne valait plus grand chose.

l'envol du registre des délibérations

Dans cette affaire, le registre a d'ailleurs connu le rare privilège de tester les lois de la pesanteur après un gracieux vol plané pour atterrir lourdement sur la table du conseil. Ceci sous l'appréciation d'un conseiller estimant que ce registre "c'est de la m..... !"

Belle et chaude ambiance qui est très loin d'être relatée dans ce sommaire décompte fictif des voix pour et contre ces deux points.

Par ailleurs, c'est bien de préciser quant un élu refuse de participer au vote, mais c'est mieux d'exposer ses motivations. En l'occurence elles étaient claires pour tous les conseillers contestataires : ils avaient déjà voté ces points le 20 octobre et dénonçaient cette façon de faire.

Création d'un poste d'agent qualifié

Sur ce point assez confus, j'ai la crainte que personne n'ait réellement compris de quoi il s'agissait... Mais puisque le maire a fait état d'une suggestion du centre de gestion, pourquoi ne pas avoir lu le courrier de cet organisme ? Pourquoi d'ailleurs ne pas avoir joint ce courrier avec les convocations ?

Ecole maternelle : pas de fermeture selon le maire

Le maire, lors de la réunion, a fait une déclaration annonçant qu'il avait rencontré l'inspectrice d'académie au sujet de la fermeture de l'école maternelle de Doulevant. Selon le maire, l'inspectrice lui a assuré qu'aucune fermeture de maternelle n'était envisagée à Doulevant le Château. Voilà une bonne nouvelle !!

Mais alors.. Pourquoi le maire n'en fait-il pas état dans son compte-rendu ? A-t-il seulement reçu un avis écrit ?


Voici donc un certain nombre d'observations qu'amène la lecture de ce compte-rendu.

Il est probable que tout ceci ne restera pas sans suite car, que l'on soit d'accord ou pas avec le maire, il est un fait que celui-ci n'a pas inscrit les délibérations du 20 octobre et que, pour le 1er décembre, il a rajouté des délibérations et des votes imaginaires.

Tout ceci semble relever du code pénal, la question est : que vont donc faire les conseillers municipaux ?

Car, il est également un autre fait : jusqu'à présent on voit les conseillers de l'opposition faire de grandes envolées verbales, faire des effets d'annonce (comme l'annonce de la demande de dissolution) mais rien ne se passe. Et si l'opposition reproche volontiers au maire de ne pas les informer, que dire d'eux-mêmes si ce n'est que ce n'est pas mieux ? Quid de la lettre de demande de dissolution ? Ils ont toujours refusé de la communiquer... Quid de la réponse du préfet ? Pas mieux ! On ne nous dit rien ! C'est pourtant une affaire publique !

Quid des suites données par les élus aux actes tant critiqués du maire ? Quid de l'action de l'opposition ?

Si l'on juge par les actes : rien !

Manque de volonté ? Impuissance ?

Je n'ai pas la réponse.

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