Programme à la loupe : La suppression de l'impôt sur le revenu
Par Michel Tanner, lundi 4 décembre 2006 à 16:45 - Election presidentielle 2007 - #603 - rss
Cet article inaugure une nouvelle série qui consiste à tenter d'y voir plus clair sur un élément du programme d'un candidat à l'élection présidentielle.
"Nous devons tendre vers la suppression progressive de cet impôt qui freine l'initiative et décourage l'activité" a déclaré dernièrement le président du Front National.
La suppression de l'impôt sur le revenu est-elle une vraie mesure sociale ? A quelles catégories sociales cette réforme de la fiscalité profiterait-elle ?
Supprimer l'impôt sur le revenu peut être une mesure populaire car, à priori, cela "parle" à l'électeur qui éprouve une répulsion quasi-naturelle face à cet imposition. Mais, si l'on étudie la question, on s'aperçoit que c'est une mesure qui va désavantager les revenus les plus faibles et augmenter l'inégalité entre riches et pauvres (pour faire simple). C'est aussi une mesure qui aura des conséquences négatives sur l'énonomie.
Voici pourquoi :
Cette mesure existe déjà pour ceux qui en ont besoin
Le prélèvement fiscal sur les revenus est, pour faire simple, proportion du... revenu des foyers et tient compte, avec plus ou moins de bonheur, de la situation des familles : nombres d'enfants à charge, par exemple.
Les foyers ayant une rémunération en-dessous d'un certain seuil, sont éxonérés de l'impôt sur le revenu. C'est un principe de solidarité assez compréhensible.
Mais voilà ! Le nombre de personnes ou ménages vivant tant bien que mal sous le seuil de la pauvreté ou avec un revenu très faible (compte-tenu des charges, souvent fixes et incompressibles) est important dans notre pays.
C'est pourquoi, environ la moitié des français est exonérée de l'imposition sur le revenu.
La suppression de l'impôt sur le revenu n'aurait donc aucun effet sur les ménages qui ont le plus besoin d'allègement de charge. Cela profiterait peu aux classe moyennes mais, en revanche, beaucoup aux classes les plus aisées puisque les "gros salaires" seraient alors dispensés de cette imposition.
Une mesure qui fera payer plus aux petits revenus
Au contraire, la suppression de l'impôt sur le revenu risque de faire payer plus d'impôt aux classes les plus défavorisées, du moins si l'on se réfère toujours à un rapport imposition/revenu.
Pourquoi ? Simplement parce que la suppression de l'impôt sur le revenu c'est un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros pour l'Etat. Or, il faudra bien compenser cette perte d'argent frais, surtout quand on nous explique que les caisses de l'état sont vides.
La compensation la plus prévisible et la plus logique passera par une augmentation de l'impôt le plus injuste : la TVA.
En effet, cet impôt, tout le monde le paie et chaque consommateur paie la même somme quel que soit son salaire.
L'énarque, l'employé et la baguette de pain
Exemple : imaginons un énarque, à la tête d'une grande entrerpise, percevant un très gros salaire sans parler des autres avantages tels que les stock-options de son entreprise. Allez, on va dire qu'il a un revenu mensuel de 12 000 euros (ce qui est encore bien modeste). Ce brave homme va, comme tout le monde (ou presque), acheter chaque jour sa baguette de pain. Il va payer alors la somme de 1 euro (oui, il ne va pas acheter sa baguette dans un discount). Et il aura alors payé à l'état 0,20 euros de TVA. A raison d'une baguette/jour, il déboursera en un mois 6 euros d'impôt ! Cela représente un 2 000ème de son revenu mensuel !
Passons maintenant à la situation complètement opposée : un employé qui perçoit 1 000 euros de revenu mensuel. Il va, lui aussi acheter chaque matin sa baguette à un euro (il est gourmet). Il va donc payer lui aussi 6 euros de TVA chaque mois. Mais, pour cette personne, cela représente une charge équivalente à un 166ème de son revenu mensuel !
Si l'on reste donc dans la perspective imposition/revenus, notre bas salaire aura une charge d'imposition 12 fois plus élevée que notre énarque ! Voilà qui ne paraît pas très équitable.
Revenons-en à l'impôt sur le revenu. On pourrait estimer qu'il compense en partie le déséquilibre social généré par la TVA puisque notre enarque aura, en principe, plus d'impôt sur le revenu à payer que notre bas salaire.
Des études sur la question montrent que, pour compenser la supression l'impôt sur le revenu, l'augmentation du taux de TVA sera de 35 %.
Une mauvaise mesure pour les commerçants et pour l'économie
Une telle augmentation de la TVA aura pour effet d'augmenter fortement les prix sans pour autant augmenter la marge bénéficiaire des entreprises et des commerçants. Cela aura une répercussion négative sur la consommation, en particulier sur le petit commerce (notre employé n'achètera peut-être plus qu'une demi-baguette par jour...) et donc sur l'économie du pays.
Cette supression de l'impôt sur le revenu , mesure qui peut sembler très positive aura en fait des effets négatifs en cascade tant pour les classes moyennes et défavorisées que pour les entreprises et l'état. En effet, la baisse de la consommation diminuera l'effet de la compensation par la TVA. Alors, soit l'état s'endettera encore plus, soit on compensera avec d'autres mesures (baisse des allocations familiales, par exemple).
Cette mesure (la baisse ou suppression de l'impôt sur le revenu) n'est pas l'apanage de Le Pen : beaucoup ont utilisé cet argument électoral et populiste par le passé.
Un réaménagement de la TVA serait certainement bien plus profitable aux bas salaires, au chômeurs et au salaires moyens... Et au commerce. Mais là on touche un tabou !

















Commentaires
1. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:34, par ----
2. Le mardi 5 décembre 2006 à 22:41, par bibi
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