Dès l'ouverture de la séance, une conseillère, Andrée Goze, demanda l’autorisation de lire un communiqué relatif à la gestion des délibérations du conseil.

Un tour de passe-passe sur les délibérations

De la lecture de cette lettre (voir encadré), il ressort que la réunion du conseil du 20 octobre dernier a été sciemment occultée par le maire, la preuve en est que les deux délibérations prises ce soir là se retrouvent à nouveau à l’ordre du jour de ce conseil du 1er décembre.

De même, concernée à titre personnel par le projet d’extension du café-restaurant, Mme Goze expliqua au conseil les difficultés rencontrées pour consulter en mairie le dossier du permis de construire dernièrement accordé par le préfet.

Ce dossier s’appuie sur une délibération en date du 14 avril 2006 (dixit l’arrêté préfectoral).

Or à cette date il n’y a jamais eu de réunion de conseil, et encore moins de délibération.

A la lecture du permis de construire, on peut supposer qu’une délibération fictive a été déclarée (et cette pièce est curieusement absente du dossier...)

Tout ceci est extrêmement préoccupant.. D’où demande légitime d’explications au maire.

Tollé général de l'opposition (majoritaire) et discours fort confus du maire qui ne cessait de reporter cette incohérence sur la communauté de communes, propriétaire depuis plusieurs années du restaurant incriminé... Quel est le rapport ?

En attendant davantage d'éclaircissements, le maire a promis de se rapprocher au plus vite des services préfectoraux pour " élucider" ce qui semble quand même, si cela est exact, être un grossier manquement à la législation en cours.

A charge ensuite pour chacun de tirer les conséquences de cette situation pour le moins incongrue.

Après cette lecture, des conseillers n'ont pas manqué de s’interroger et de demander à leur tour pourquoi figuraient à l'ordre du jour ces articles qui avaient déjà été votés (contre) lors de la séance précédente (cession usine relais d'Eurofence et fin d'assujettissement à la TVA).

Question d'autant plus pertinente et finaude que le maire avait décidé, au mépris total de toute loi en vigueur, que cette séance n'avait pas eu lieu... ( Pas d'inscription au registre de délibérations, pas d'affichage municipal dans les 8 jours comme l'exigent les textes et donc pas de dépôt de cette séance "fantôme" auprès des services de la préfecture). D’où en corollaire, pas de signature non plus par les conseillers sur le registre de délibération ! On nage décidément en pleine dictature digne de certaines républiques "bananières" !

Après ces intermèdes que l'on pourrait qualifier de "mise en bouche", le maire a invité J. Caix, le percepteur, à exposer l'historique, les raisons et les conséquences de ces votes (qui n'auraient pas eu lieu… Si on en croit le premier magistrat de la commune).. Dur à encaisser !

Les conseillers ont écouté courtoisement ces explications claires et documentées, tout en précisant qu'il aurait mieux valu effectuer cette démarche avant les votes de la réunion précédente, mais que de toute manière cela ne changeait rien.

A partir de ce moment, les conseillers de l'opposition, fidèles à leur ligne de conduite et leur logique réaffirmée de voter contre tout ordre du jour, et ce tant que le maire n'aurait pas donné sa démission, se sont cantonnés à discuter âprement chaque délibération proposée, sans y donner toutefois une suite favorable.

Les conseillers de l'opposition prennent en charge une subvention pour la classe de neige

Un des points les plus sensibles concernait le vote d'une subvention de 700 Euros permettant aux écoliers de Doulevant de participer à une classe de neige.

Afin de ne pas pénaliser les familles et les enfants, les conseillers de l'opposition, tout en votant contre, pour le principe énoncé ci-dessus, ont décidé solidairement de faire parvenir sur leurs propres deniers la somme demandée au directeur de l’école.

Cette décision collective mérite d'être rapportée, et prouve bien que seul l'intérêt des doulevantais doit guider un conseil municipal digne de ce nom, tout le reste n'étant qu'un bras de fer entre un maire despote, totalement à la dérive, de plus en plus lâché par son entourage, qui a réaffirmé une fois de plus sa volonté de se cramponner à son siège, au mépris de toute loi et de ceux qui l'ont élu, et une opposition majoritaire de plus en plus cohérente et unie.

On peut se demander quand les plus hautes autorités du pays prendront l'initiative de se pencher sur ce problème (et de le solutionner) qui pourrit la vie de 454 habitants, pris en otage bien malgré eux.

Après plus de deux heures de joutes verbales, la séance fut levée, et la quinzaine d'habitants venus assister à cette réunion désolante se sont retirés, déçus et amers comme chaque fois.

150 minutes de "grand guignol" sont une durée normale et acceptable lorsqu'on assiste à une séance récréative, à l'exception près que, dans ce cas de figure, ce sont les spectateurs qui sont contraints de faire les frais de cette mascarade, touchés directement dans leur porte-monnaie, leur qualité de vie et leurs espérances légitimes.

Il est permis d’espérer qu’à la faveur de nouvelles élections, qui se rapprochent de jour en jour, au moment de mettre dans l’urne un bulletin qui engage leur avenir, les habitants de Doulevant sauront se souvenir de ces tribulations, et feront tout leur possible pour empêcher leur retour.

Car "la fatalité, c’est l’excuse des âmes sans volonté" : Romain Rolland.

Conseil municipal de Doulevant le Château

Séance du 1er décembre 2006

Déclaration d'Andrée Goze, conseillère municipale

Je souhaite attirer l'attention de l'ensemble des élus sur ce qui me paraît être un grave dysfonctionnement dans la tenue des réunions du conseil municipal de notre commune.

Le problème tient dans la gestion des délibérations.

Je constate qu'au moins à deux reprises il y a omission ou falsification des délibérations.

Tout d'abord, que s'est-il passé après la dernière réunion du conseil municipal ? Je me pose des questions.

Notre dernière réunion s'est tenue le 20 octobre dernier et les deux premiers points de l'ordre du jour étaient :

  • Délibération cession usine relais
  • Délibération fin d'assujettissement à la TVA

Plusieurs conseillers ont déclaré qu'ils votaient contre tous les points présentés à l'ordre du jour. On connaît leur motivation et mon propos n'est pas de les commenter ou de les juger.

La majorité des élus municipaux ont donc voté contre ces deux points.

Or, le maire les remet à l'ordre du jour ce soir !

Ce n'est pas normal.

La maire a déclaré publiquement qu'il refusait de faire un compte-rendu de la dernière réunion. Je ne juge pas ses motivations, mais rien n'excuse cette attitude qui consiste à cacher ce qui se passe au conseil municipal.

Plus grave, si les délibérations sont remises à l'ordre du jour ce soir, que sont devenues les délibérations du mois d'octobre ?

Si le maire a ainsi camouflé les délibérations et les votes des élus c'est un acte grave ! Cela demande des explications.

Si ces délibérations ont été consignées et adressées au sous-préfet, alors je ne comprends pas que l'on remette ces points à l'ordre du jour. C'est tout aussi grave car c'est ne faire aucun cas du vote des conseillers municipaux.

Si le sous-préfet a annulé ces délibérations, alors la moindre des choses était que le maire nous en informe dans l'ordre du jour. Même si cela n'est pas strictement obligatoire, personne ne peut se permettre d'occulter des informations, car la commune vit une période très troublée.

Mais j'ai eu connaissance ces jours-ci d'un problème similaire qui est peut-être plus grave encore.

Etant concernée à titre personnel par le projet d'extension du café-restaurant, j'ai demandé à consulter le dossier du permis de construire qui a été dernièrement accordé par le préfet.

Je passe sur les grandes difficultés rencontrées pour avoir communication des pièces !

Pour ce qui concerne le conseil municipal, il faut savoir que le préfet a accordé le permis de construire en s'appuyant notamment sur une délibération du conseil municipal en date du 14 avril dernier. C'est en tout cas ce qui est écrit dans l'arrêté préfectoral.

Or, il n'y a jamais eu de réunion du conseil municipal à cette date et, encore moins, une délibération sur le projet d'extension du restaurant, surtout en ce qui concerne le permis de construire lui-même.

C'est très préoccupant quand on fait le rapprochement avec l'affaire des délibérations dont j'ai parlé en premier lieu.

Après lecture du permis de construire, on peut penser qu'une délibération fictive a été portée au dossier.

Je ne peux pas en juger avec certitude puisque cette pièce est manquante !

Tout ceci me conduit a demander des explications à Monsieur le Maire, d'autant plus que son avis, qui date du mois de juillet, est également manquant au dossier qu'il m'a remis.

Et je demande donc qu'il s'explique avant même d'aborder l'ordre du jour de ce soir.

J'annonce que, de toutes façons, je ne participerai pas au vote des deux premiers points de l'ordre du jour puisque nous avons déjà voté sur ces points en octobre.

Je ne vais pas m'abstenir, ni voter pour ou contre : je ne participerai pas au vote et je demande à ce que cela soit clairement consigné dans le registre des délibarations.

Je demande également que le texte de cette présente déclaration soit consigné dans le même registre et qu'il soit remis à la sous-préfecture avec les délibérations de la séance de ce jour.

Doulevant le Château
Le 1er décembre 2006

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