La constestation de madame Goze s'articule autour de trois arguments : une mystérieuse délibération fantôme du conseil municipal, la disparition de l'avis favorable du maire et, selon la voisine du café-restaurant, une incertitude troublante sur la destination de certains travaux.

Des pièces qui disparaissent ?

Cela semble une fatalité, même quand un dossier ne concerne pas directement la municipalité (le propriétaire des murs étant la communauté de communes), celle-ci arrive encore à faire parler d'elle. Selon le recours adressé en préfecture, le permis de construire fait état d'une délibération du conseil municipal du 14 avril 2006. Or, elle n'est pas jointe au dossier. Et pour cause. Il n'y a pas eu de réunion du conseil municipal à cette date. Et, rappelle Andrée Goze dans son courrier, le conseil municipal n'a jamais délibéré sur la question de l'extension du café-restaurant.

Deuxième point, comme il se doit, le maire a donné son avis sur la demande de permis de construire, en l'occurence, si l'on en croit l'arrêté préfectoral, il s'agit d'un avis favorable délivré en juillet 2006. Or, là encore, la pièce est absente du dossier.

Cette pièce a-t-elle été égarée ou le maire a-t-il "oublié" de la joindre dans le dossier remis à madame Goze ?

L'impasse sur une issue de secours

Le troisième point de contestation est d'un ordre tout différent : le permis de construire est accordé dans la mesure où une des issues du restaurant, celle qui donne directement sur la cour utilisée par la famille Goze, ne soit qu'une issue de secours. Jusque là, rien d'extraordinaire.

Mais Andrée Goze se pose des questions : une dalle est prévue devant cette issue de secours et elle se demande pourquoi. De plus, elle estime que le dossier n'est pas très clair car, à part une mention dans un plan, cette dalle n'est évoquée nulle part et, dans les plans comme dans autres documents, la communauté de communes n'indique pas du tout qu'il s'agit d'une issue de secours.

Or si cette porte est utilisée comme un accès normal cela pose un grave problème de nuisance pour les riverains. Elle en avait fait état, avec son époux, en septembre dernier, dans un article de Doulevant Info.

Madame Goze insiste aussi sur un autre aspect qui semble fondamental. Si l'on en croit la communauté de communes, les travaux consistent simplement à aménager les bâtiments existants et des issues déjà en place. Or, selon madame Goze, le restaurant n'a aucune communication avec la cour où doit déboucher cette porte. Aucune communication car un des bâtiments, sur lequel portent les travaux, serait distinct des murs du café-restaurant et, surtout, n'appartiendrait peut-être pas à la communauté de communes !

Au-delà de ces points assez techniques, madame Goze reproche que les riverains n'aient jamais été consultés sur ce dossier. C'est pourtant bien dans la cour elle-même qu'une partie des travaux seront réalisés (la dalle). Or cette cour, semble être une cour commune ou une copropriété. Il est effectivement étonnant que l'on fasse des travaux dans une copropriété (si tel est la cas) sans consulter les copropriétaires...

Alors, quid du projet ? Et bien, il faut attendre la décision du préfet et, pendant ce temps, normalement le permis devrait être suspendu de fait.

Quoiqu'il en soit, il reste la question des pièces manquantes et de cette délibération introuvable. Si c'est l'habitante du village qui demande l'annulation, nul doute que cette information d'ordre municipal n'aura pas échappé à la conseillère municipale qu'elle est par ailleurs.

La séance du conseil municipal de ce soir risque d'être un peu agitée...

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