Un permis de construire affiché partiellement par le maire...

L'arrêté préfectoral autorisant les travaux nécessaires à l'extension du restaurant, est affiché par la mairie, depuis une dizaines de jours.

Seule la première page du document est affiché mais c'est tout à fait légal dans la mesure où le dossier complet peut être consulté en maire.

Un permis de construire non consultable

Mais c'est là que cela pose problème car il semble que la consultation de ce permis de construire passe par un petit "parcours du combattant".

C'est le cas si l'on en croit une personne particulièrement concernée par ce dossier, Andrée Goze, voisine immédiate du restaurant et par ailleurs conseillère municipale à Doulevant le Château : "Je suis inquiète" , déclare volontier Madame Goze, "nous n'arrivons pas à savoir ce qu'il y a précisément dans ce permis de construire. Il n'y a qu'une page d'affichée et, avec mon époux, j'ai tenté par deux fois de consulter le dossier à la mairie mais cela n'a pas été possible !"

Petit détail curieux rélévé par Andrée Goze : "un autre permis de construire est affiché par la mairie et, pour celui-ci, le maire a affiché toutes les pages.". En effet, y aurait-il un traitement particulier pour le permis de la communauté de communes ?

... Mais la communauté de communes n'a rien affiché !

Ces problèmes de publicité du permis de construire ne semblent pas émouvoir outre mesure la communauté de communes qui, visiblement laisse faire. D'ailleurs, des riverains n'ont pas manqué de remarquer que la communauté de communes n'a rien affiché sur l'emplacement des travaux.

Le bénéficiaire d'un permis de construire a une obligation d'affichage sur le terrain, dès réception du document. Or il y a manifestement un retard d'au moins 10 jours. Il faut savoir que le défaut d'affichage constitue une infraction passible d'une amende de 1 500 euros qui serait alors à la charge de la communauté de communes.

Un projet contesté

Les voisins du restaurant avaient déjà fait état de leurs réticences sur ce projet. En particulier, il semblerait que l'extension du restaurant se concrétise par un accès en arrière du bâtiment, voire même une terrasse sur la cour arrière.

Andrée Goze ne compte pas en rester sur cette fin de non-recevoir : "Il n'est pas normal que le public ne puisse pas connaître les détails du permis de construire. Comment peut-on le contester dans ces conditions ? En plus, la mairie n'ouvre qu'une fois par semaine, cela ne facilite pas les choses. C'est décidé, lundi je me rendrai une dernière fois à la mairie pour demander à consulter le dossier. Si cela n'est pas possible, il faudra que chacun en tire les conséquences."

Dont acte ! On ne peut pas dire que la municipalité ou la communauté de communes fassent de gros effort de communication sur ce projet. Le public n'a toujours pas été informé du résultat de l'enquête réalisée dernièrement. Rendez-vous lundi pour savoir ce qu'il en sera...

En savoir plus :

Photos M. Tanner

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