Un compte-rendu très contesté mais maintenu

Le premier point de l'ordre du jour — l'approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet — a donné lieu a un échange ferme, sinon vif, entre le président et Roland Vouriot, maire d'Ambonville.

Celui-ci s'étonnait en effet d'avoir appris à la lecture du PV qu'il était secrétaire de séance le 12 juillet (ce qu'il ignorait puisque aucun secrétaire de séance n'avait été désigné). Surtout, il a fait savoir qu'il n'appréciait pas d'être censé avoir rédigé ce procès-verbal alors qu'il le découvrait après-coup.

Selon Jean-Marc Fèvre, cela s'était toujours déroulé ainsi pour alléger les procédures. Toutefois, il a pris acte et annoncé que cela ne se reproduirait plus. Pour preuve, un secrétaire de séance a été immédiatement désigné.

Mais Roland Vouriot ne souhaitait pas en rester là car, non seulement il n'était pas d'accord sur la forme mais il ne l'était pas plus sur le contenu du procès-verbal du 12 juillet.

Le maire d'Ambonville regrettait : " on [les membres de la CDC] est allé un peu vite", évoquant en cela le vote entérinant les nombreuses compétences à transférer à la communauté de communes.

Plus particulièrement, il n'est pas d'accord avec le transfert des compétences permettant la création et gestion d'un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ). Ainsi, a-t-il remarqué, les communes ne pourront plus gérer le SPANC.

Roland Vouriot s'est ensuite longuement attardé sur les compétences facultatives et, plus précisément, les conséquences sur le dossier de l'écomusée qui devrait être réalisé à Dommartin le Saint-Père.

L'élu d'Ambonville, a fait remarquer que la rédaction du PV affecte les 3 parcelles du terrain à la seule activité d'écomusée, qu'ainsi on impose à la collectivité un écomusée. Il a constaté qu'en transférant les compétences, ce dossier échappe totalement aux conseils municipaux concernés.

Interprétation vivement contestée par Jean-Marc Fèvre qui a soutenu que les projets nécessitant un transfert de compétences ne sont pas pour autant figés. Il a cité, pour exemple, le projet de "maison médicale" à Doulevant le château, expliquant que celle-ci ne verra pas focément jour à Doulevant. "On a fixé une activité médicale mais on peut faire autre chose", a-t-il également précisé. Toutefois, Jean-Marc Fèvre, reconnaît qu'il est d'accord sur un point avec Roland Vouriot : il faudra modifier les statuts pour faire ces modifications.

Pour finir sur cette question, le président du conseil communaitaire a confirmé que les communes qui ont cédé (à la CDC) des compétences n'ont plus de compétences.

Roland Vouriot est resté sur ses positions : "Je n'accepte pas d'être le responsable de la rédaction du PV alors que je n'étais pas secrétaire de séance."

Le procès-verbal a donc été approuvé (sans modification) par la majorité et une voix contre.

Transfert de compétences : fin des incertitudes

L'intervention de Roland Vouriot aura eu au moins le mérite d'amener le président de la CDC à préciser les choses en matière de transfert de compétences.

Précisions qui étaient nécessaires ! Combien de fois a-t-on vu à Doulevant le Château les élus s'opposer vivement sur ce point ? Les uns estimant que transférer des compétences faisaient perdre à la commune tout moyen d'action sur ces domaines et les autres prétendant qu'en fait il s'agissait de partager des compétences.

Précision arrivant un peu tard car la cause semble entendue : les communes qui ont cédé leurs compétences, ont abandonné une partie de leur pouvoir décisionnel et cela concerne des aspects importants qui influent sur le tourisme et l'emploi. Si ces précisions étaient venues avant les différents votes, cela n'aurait probablement pas changé la face du monde mais peut-être celle de notre région.

Mensualisation de la redevance des ordures ménagères

Initiative louable et intéressante du président de la communauté de communes : les usagers pourront opter pour un règlement mensualisé de la taxe des ordures ménagères.

Cette option restera facultative, chacun pourra conserver le mode de règlement habituel.

La mensualisation entrera en vigueur au premier semestre 2007 et chaque contribuable recevra avant la fin 2006 un courrier comportant toutes les indications utiles.

Le règlement mensualisé sera étalé sur 9 mensualités fixes et une dernière mensualité (le 10ème mois) qui régularisera (en positif ou négatif) la redevance annuelle.

Cette mesure a été adopté à l'unanimité.

Fond de concours des communes aux projets intercommunautaires et intervention de la brigade verte

Le président a présenté le principe de ce fond de concours qui a été adopté à l'unanimité malgré quelques réticences.

Le principe de ce fond est que les communes bénéficiant directement d'un projet intercommunal en supportent en partie la charge financière.

La brigade verte

Concernant la brigade verte, Selon Jean-Marc Fèvre le budget voirie doit augmenter car, maintenant, la communauté de communes a la charge de toute la voirie communale, y compris les trottoirs.

Plutôt que d'augmenter brutalement la fiscalité, le président a préconisé d'appliquer ce principe de fond de concours à la brigade verte (chargée de l'entretien de la voirie).

La proposition a été adoptée à l'unanimité et la participation fixée à 4 € de l'heure.

Les projets intercommunaux

L'application du fond de concours aux projets de la communauté de communes a été plus controversée, notamment par Jean-Paul Houlot, maire de Dommartin le Saint-Père, qui a longuement évoqué ses craintes quant aux conséquences sur le projet d'écomusée : "Je veux savoir où on va", précisant qu'il n'était pas d'accord pour qu'un même taux de participation soit fixé d'avance pour toutes les communes.

Le projet de "maison médicale" de Doulevant a été longuement évoqué (bien qu'aucun représentant de Doulevant ne soit intervenu) et cela a été l'occasion pour Jean-Marc Fèvre de faire plusieurs mises au point sur ce dossier et sur les modalités et conséquences du fond de concours, voir le billet d'humeur du 14 octobre).

Par un vote unanime, la communauté de communes a finalement adopté le principe du fond de concours appliqué aux projets intercommunaux et fixé le taux de participation à 20 % (après subvention).

Modification crédit budgétaire

Le conseil communautaire a adopté à l'unanimité une participation financière des communes pour les frais des services techniques à compter du 1er janvier 2007.

Questions diverses

Remplacement aux services techniques

Steve Muller a démissionné de son poste de responsable des services techniques. Le président a proposé son remplacement.

Le conseil communautaire a longuement débattu sur le rôle du responsable et les compétences organisationnelles que demande ce poste.

Compte-tenu de l'expérience passée, la nécessité d'une meilleure organisation du planning des travaux, en étroite collaboration avec les communes, a été mise en avant.

La proposition a été adoptée à l'unanimité. Monsieur Muller sera remplacé à compter du mois de novembre 2006.

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