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Une ardoise qui peut être salée

En quoi consiste exactement ce fond de concours appliqué aux projets intercommunaux ?

C'est très simple. Jusqu'à présent, le principe était que le financement d'un projet intercommunal était à la charge de la communauté de communes, du moins pour le reliquat qui reste à régler après encaissement des subventions.

C'est un fonctionnement logique car chaque commune membre apporte sa "cotisation" annuelle à la communauté de communes.

Or, la création de ce fond change complètement la politique intercommunale : la commune qui est directement intéressée à un projet devra supporter la charge financière du projet à hauteur de 20 %. Elle pourra toutefois refuser de payer la note. Dans ce cas, le projet sera simplement annulé ou déplacé sur une autre commune, si c'est possible (et si l'on trouve une commune pouvant supporter cette charge financière).

A priori, cela ne paraît pas vraiment choquant : une commune recevant un projet (comme, par exemple, la "maison des services médicaux") pourrait bénéficier de retombées directes (commerce, taxe professionnelle, etc), du moins on l'espère.

Mais en fait, est-ce bien équitable ? On peut en douter. Cette participation communale n'est pas réellement compensée : la commune finance en partie le projet mais n'a pas accès à son élaboration, ne gère pas la question des subventions, ne percevra pas 20 % des loyers que la communauté de communes touchera éventuellement... Bref, la commune ne décidera de rien.

Nul doute que cette réforme introduite par Jean-Marc Fèvre, part d'un bon sentiment et que le président y voit un moyen de mieux dynamiser l'activité économique locale. Mais, quelques garanties n'auraient pas été inutiles. Ne serait-ce que pour éviter que les projets à venir coincent face aux multiples contestations prévisibles. Certains ne manqueront pas de juger cette règle injuste quand il s'agira de payer.

Par-exemple, concernant le projet des Granges, en considèrant qu'il coûtera 250 000 euros et qu'il sera subventionné à hauteur de 60 % (ce ne sont que des hypothèses car on n'en sait rien à ce jour).

Le financement "ancienne formule" laisserait à l'entière charge de la communauté de communes, les 40 % de reliquat. En contrepartie, elle serait maître d'œuvre du projet, déciderait du contenu et des activités à développer dans la "maison des services médicaux" et pourrait percevoir les loyers des locaux loués. Doulevant pourrait espérer des retombées économiques sur les commerces situés autour de la place Burgeat. La commune ne devrait toutefois pas pas bénéficier de taxes professionnelles supplémentaire si, comme prévu, on se contente de déplacer des activités déjà présentes dans le village. Mais bon, comme la commune ne prend rien à sa charge, cela peut passer...

Avec le système qui a été décidé hier, la communauté de communes aura à sa charge 32 % du financement du projet et les mêmes contreparties alors que Doulevant devra supporter 8% du projet, soit dans notre exemple, un montant de 20 000 euros et aucune contreparie particulière.

La commune de Doulevant le Château aux abonnés absents

On pouvait s'attendre à une contestation en règle de Doulevant, à l'instar de Dommartin le Saint Père, mais... Rien ! Silence radio !

Certains membres de l'assemblée ne se sont d'ailleurs pas privés de remarquer que Doulevant ne fait plus rien, que si l'on compte sur le dynamisme du chef-lieu de canton pour relancer l'activité, les commerces locaux vont mourir ou encore que les villages entourant Doulevant sont bien plus entreprenants.

Autant de commentaires qui font mal quand on habite Doulevant. Autant de vérités pourtant malheureusement incontestables.

L'absence du maire de Doulevant dans le public a d'ailleurs été remarquée par plusieurs administrés venus assister à cette réunion... Absence et désintérêt apparent qui posent question. D'autant plus qu'initialement il était prévu de réunir le conseil municipal jeudi, c'est à dire juste avant la tenue de l'assemblée communautaire. Mais le maire a reporté le conseil municipal . C'est en tout cas l'information qui a circulé ces derniers jours de la bouche même de plusieurs élus municipaux.

C'est à n'y rien comprendre car il aurait été très judicieux que le conseil municipal prenne position et donne un mandat de vote à Hubert Saget, représentant Doulevant à la communauté de communes. Mais, une fois de plus, nos élus se sont dérobés face à leurs responsablilités.

Et l'opposition municipale (majoritaire, rappelons-le) était tout aussi absente : aucun représentant dans le public, aucune réaction dans les jours qui précédaient, alors que l'ordre du jour de l'assemblée communautaire était connu.

Mais que l'on se rassure ! Une réunion du conseil municipal de Doulevant se tiendra vendredi 20 octobre, c'est à dire trop tard ! On peut parier sans être devin que l'on y évoquera ce fond de concours en regrettant peut-être que la communauté de communes prenne ce genre de décision. L'honneur sera sauf !

Enfin, peut-être pas aux yeux de tous les électeurs...

Les Granges : la citrouille transformée en carrosse ?

Comme je l'ai évoqué plus haut, ces nouvelles dispositions donnent quand-même un droit supplémentaire aux communes : celui de faire annuler le projet, tout simplement en refusant d'apporter sa contribution financière.

Mais c'est un cadeau empoisonné. En effet, cela pourrait être perçu comme un échec. Mais, surtout, cela pourrait avoir des effets innatendus.

Retour sur le dossier des Granges. Si Doulevant fait annuler le projet dans ces conditions, il n'en restera pas moins que la communauté de communes restera propriétaire des murs (sans parler du terrain dont on ne sait toujours rien).

Mais alors, que fera-t-on de ces locaux ?

Tout dépendrait du moment où la commune refuserait de payer. Si les Granges sont toujours dans le même état qu'actuellement, on risque fort de se retrouver avec une ruine sur laquelle Doulevant n'aura aucun droit.

Si — on ne sait jamais — des travaux de rénovation on été effectués entre-temps, la communauté de communes sera propriétaire d'un beau petit immeuble de bureaux dont elle ne fera rien ou, plutôt, en aura l'usage qui lui convient mais ce ne sera plus dans le cadre d'un projet intercommunautaire. Nous serions alors dans le domaine de la gestion d'un patrimoine, sous réserve que cela soit légal.

Ou peut-être revendra-on alors les Granges (rénovées) à la commune de Doulevant ? A quel prix ?

Des réponses à nos questions

Le projet des Granges a soulevé beaucoup d'interrogations et de doutes, ces derniers mois. Doulevant Info en a fait écho à plusieurs reprises, sans avoir de réponse pour autant.

Toutefois, lors de la réunion du conseil communautaire, le président, Jean-Marc Fèvre a donné plusieurs informations au fur et à mesure de son plaidoyer en faveur du fond de concours aux projets. Ces informations ne font d'ailleurs que confirmer ce que nous supposions ou affirmions.

Tout d'abord s'il est confirmé qu'à ce jour aucune vente des Granges n'a été réalisée, pour le président, il ne fait aucun doute que la communauté de commune sera propriétaire du patrimoine constitué par ce bâtiment. C'est une évidence mais, compte-tenu des circonstances, c'est une confirmation qui n'est pas inutile. En revanche, il n'a apporté aucune précision concernant la notion de terrain nécessaire au projet.

Plus important, car il s'agit d'un point particulièrment controversé, rien n'oblige la communauté de communes à installer la "maison des services médicaux" à Doulevant. Rien n'est fait, rien n'est décidé.

Les termes de "maison médicale" ou "maison des services médicaux" ne sont que des désignations de pure forme. Il fallait bien, pour son élaboration, donner une destination au projet. Mais rien n'indique que ce projet aura un rapport quelconque avec une activité médicale ou para-médicale. Cela pourra être tout autre chose.

Les compétences transférées à la communauté de communes échappent désormais à la commune : elle n'a aucun droit de regard ou de décision. Elle n'a simplement plus ces compétences.

En résumé, on peut donc dire que la commune de Doulevant a :

• Accepté de vendre les Granges à la communauté de communes, pour 1 euro, sans aucune étude financière ni estimation, abandonnant ainsi une partie de son patrimoine (sans parler du terrain : toutes les craintes sont permises à ce sujet) dans le cadre d'un projet, alors qu'il n'est pas certain que ces locaux soient utilisés pour ce projet qui pourrait tout aussi bien être réalisé dans une autre commune.
• Accepté de transférer à la communauté de communes diverses compétences, abandonnant ainsi une partie importante de ses prérogatives
• Accepté hier le règlement qui l'obligera à payer une partie du projet, s'il se réalise à Doulevant, sans aucune contrepartie.