Les différents points qui ont été traités au cours de cette séance:

  • Recrutement d'agents non titulaires à titre occasionnel pour la médiathèque

    • Le conseil après délibération prise à l'unanimité autorise le maire à recruter dans les conditions légales des agents non titulaires correspondant au grade d' Agent du patrimoine. à condition que ces agents aient le niveau d'étude correspondant aux diplômes ou titres correspondant.

    La rémunération de ces agents s'effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade d'emplois des fonctionnaires de référence.

    Le conseil autorise le maire à signer les contrats de recrutement et les avenants éventuels et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents soient inscrits au budget de l'exercice en cours.

  • Etude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration et demandes de subventions

    • Le président présente un dossier établi par l'APVA,suite à une étude, cette proposition s'accompagne d'un devis pour sa réalisation d'un montant de 3240 € HT.

    Après délibération le conseil accepte à l'unanimité ce devis et charge le maire de constituer des dossiers pour obtenir des subventions auprès du Conseil Général de la Haute-Marne et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Vallées de la Marne.

  • Viabilisation de trois parcelles dans le lotissement des "trois poiriers"

    • Le devis du SDEHM s'élève à 9682,97 € TTC pour l'alimentation électrique et le devis de la Sté Savoldelli pour les travaux de voirie et VRD se monte à 11439,38 € TTC.

    Après délibération le conseil accepte à l'unanimité ces devis pour un montant total de 21122,35 € TTC, travaux inscrits au budget c/2315, et charge le maire de solliciter des aides financières auprès du Conseil Général de la Haute-Marne.

  • Annulation d'une vente de parcelle de terrain

    • Mr et Mme Cédric Bourgeois ont averti le maire qu'ils souhaitent ne plus acheter la parcelle de terrain numéro 27 du lotissement des trois poiriers, et ainsi annuler la vente à leur profit. Le conseil à l'unanimité décide d'annuler cette vente, ainsi que la délibération du 12 juin 2005 qui la stipulait.

  • Vente d'une parcelle de terrain

    • Mme Miellicki née Berrard Marie-Chantal, domiciliée 50 rue Nationale à Crépy en Valois (oise) souhaite acquérir la parcelle N° 27 du lotissement les trois poiriers. Après délibération les membres du conseil acceptent à l'unanimité cette vente au prix de 7,63 € le m2 soit la somme de 7101,53 €.

    Tous les réseaux sont à la charge de la commune jusqu'en droit de cette parcelle,les branchements étant à la charge de l'acheteur.

  • Autorisation d'entretien d'une parcelle communale

    • Le conseil accepte à l'unanimité de confier à titre gracieux l'entretien de la parcelle AC 075 lieudit "Les Poutots", d'une superficie de 6a 10 ca, qui joute le cimetière communal (achetée par la commune au consorts Comte) à Mr Jany Narcy demeurant 10, route de Rozières à Sommevoire.

  • Mise à disposition d'une parcelle pour construire un poste de refoulement.

    • Un poste de refoulement devant être construit en fin de réseau existant rue de la Vallée, pour alimenter en eau potable les fermes de Courgain et Ste Colombe, Mr Jean Thieblemont a fait don à la commune de la parcelle sur laquelle sera construit ce poste de refoulement.

    Après délibération le conseil accepte cette proposition et décide que les frais de bornage et frais annexes seront à la charge de la commune , et charge le maire de signer tous les documents qui s'y rattachent.

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