Rappelons que la chambre régionale a été saisie par le préfet de la Haute-Marne après que le conseil municipal ait rejeté par deux fois les comptes administratifs 2005, les 31 mars 2006 et 21 avril 2006.

Ce document, dans sa version intégrale, permettra peut-être aux administrés de faire le point quant à l'état des finances communales et, notamment, d'y voir plus clair en ce qui concerne les subventions aux associations et à l'aide sociale.

Comme l'avait fait remarqué, le 28 juillet, Jean-Pierre Lebrun, la chambre régionale avait adressé à José Pillard, le maire de la commune, une lettre lui demandant de faire part de ses observations mais le premier magitrat de Doulevant n'a pas donné suite. Il n'a jamais donné d'explication réelle quant à ce silence.

A noter également que la chambre régionale des comptes ne semble pas relever de problème concernant le compte administratif 2005 "conforme au compte de gestion." C'est par un "effet de dominos" peut-être non prévu par l'opposition, que le rejet des comptes 2005 interdisait de voter le budget 2006. Les observations de la cour des comptes laissent penser que le votre "contre" par l'opposition, tenait plus d'une décision politique que d'une réelle critique de la gestion comptable du maire en n'oubliant pas, toutefois, que les conseillers opposés au maire lui ont souvent reproché son manque de dynamisme et son refus d'investir dans des projets.

Par arrêté du 5 juillet 2006, le préfet a rendu exécutoire le budget proposé par la chambre régionale. La décision préfectorale peut être contestée devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Télécharger l'avis de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne [PDF - 601 Ko]

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