Un des points forts de cette réunion a concerné l'approbation des nouvelles compétences de la communauté de communes.

José Pillard, maire de Doulevant, a d'abord procédé à une longue lecture du compte-rendu de la dernière réunion de la communauté de communes et de sa délibération concernant la définition des compétences attribuées à l'assemblée communautaire.

Le maire a conclu en indiquant que le conseil devait se pronnoncer sur le contenu des compétences de la communauté de communes avant le 18 août.

Les Granges vendues dans quel but ?

Ensuite un débat s'est tenu et Andrée Goze est intervenue à plusieurs reprises pour manifester ses doutes et poser plusieurs questions plutôt pertinentes.

La conseillère municipale a résumé la situation, rappelant que, "quand le conseil municipal a voté la vente des murs des Granges pour un euro, il était question d'une maison médicale." Andrée Goze, qui était présente à la réunion du conseil communautaire, a noté que Jean-Marc Fèvre, le président, avait affirmé que la communauté de communes n'a pas les compétences médicales.

La conseillère, a posé alors la question que beaucoup à Doulevant se posent peut-être : "Finalement, on a cédé le bâtiment des Granges pour faire quoi ?"

Didier Guirlinger, représentant avec Hubert Saget la municipalité de Doulevant au sein de la communauté de communes, à répondu que "ce soir nous ne sommes pas là pour délibérer sur la maison médicale. On est là pour voter la reclassification des compétences."

Le conseiller a expliqué à plusieurs reprises que cette révision des compétences intervenait, à la demande du préfet, suite à un problème posé par les statuts de la maison médicale.

Madame Goze a constaté que plus rien n'est clair dans cette affaire et elle a demandé que la décision soit reportée dans l'attente d'informations complémentaires : "on pourrait regretter plus tard notre 'oui' ce soir, concluait-elle.

Andrée Goze : je ne cautionne pas ce projet

Devant l'insistante opposition de la conseillère ("je ne cautionne pas un projet aussi indécis"), Didier Guilinger expliquait sa position : "Je ne peux pas émettre de réserve car, à la communauté de communes, j'ai voté oui." Il sera rejoint par Hubet Saget, 1er adjoint qui siège également à la communauté de communes.

Marie-Hélène Burgeat, a exprimé à son tour son désaccord avec madame Goze (qui devait se sentir bien seule...) avant de remarquer, un peu plus tard, que personne n'a d'information sur les conséquences de ce transfert de compétences.

Le maire a finalement décidé qu'il allait noter toutes les interrogations et en faire part au président de la communauté de communes "quand je le verrai."

On vote d'abord et on s'informe ensuite

Après cette intervention du maire on pouvait, fort logiquement penser que le vote de cette "définition" des compétences allait être reporté. On pouvait toutefois supputer un manque d'entrain dans cette quête aux informations quand le maire proposait de questionner le président quand il le verra. L'importance du dossier nécessite, me semble-t-il, un peu plus de considération que cela.

Un report semblait logique, donc, car à quoi bon poser plus tard les questions à Jean-Marc Fèvre si la décision est déjà prise avec l'aval de la commune principalement concernée dans ce dossier ? Ce serait franchement se moquer du monde ! Et bien, la suite montrera que la logique n'est pas de mise au conseil municipal.

Mais revenons quelques instants sur deux points qui me semblent importants.

Tout d'abord, l'accent a été mis sur le flou constant dans ce dossier. Il était temps ! Mais, hélas, les interventions de madame Goze semblent avoir suscité la désapprobation globale des élus (ce qui se confirmera plus tard). C'est regrettable car les explications apportées par les représentants de notre municipalité à la communauté de communes ont été pour le moins confuses et incomplètes.

Ou alors je suis stupide...

Qu'a-t-on appris ? Simplement que le préfet aurait mis en avant un problème posé par les statuts du projet.

Il est alors légitime de se poser plusieurs questions :

  1. Statuts ? Quels statuts ? S'il y a des statuts, pourquoi ne pas les publier ? Cette affaire concerne tout le monde et la moindre des choses est la transparence. Et, s'il existe des statuts, alors ce n'est plus un simple projet mais un dossier déjà bien avancé...
  2. Quel est exactement le problème évoqué ? Qu'attend-on pour faire part des détails au public et, ce serait la moindre des choses, aux élus auxquels on demande un avis ? A ce sujet, encore une fois, force est de constater que le conseil municipal a pris une décision sans connaître le réel contenu du dossier.

Un vote personnel des représentants de la commune ?

Un autre question, me vient à l'esprit : sur la base de quel mandat les deux représentants de Doulevant ont-ils voté une telle délibération à la communauté de communes ? En toute logique, et dans le respect de la démocratie, voire de la loi, il me semble que le vote de nos représentants à l'assemblée communautaire devrait être l'expression de la majorité du conseil municipal. Cela suppose alors que, avant la réunion qui s'est tenue le 12 juillet, le conseil se soit réuni pour discuter de cette définition des compétences (en ayant en main le dossier), débattre et, par délibération, mandater les deux représentants pour un vote favorable ou non ou une abstention.

Visiblement cela ne se passe pas comme ça chez nous !

Conséquence : par leurs votes aux réunions de la communauté de communes, nos représentants n'expriment que leur point de vue personnel et ne représentent alors plus qu'eux-même.

Autre conséquence : c'est ainsi que l'on se retrouve, comme hier soir, dans une situation où les élus sont amenés à s'exprimer sur un dossier qu'ils ne connaissent pas et, finalement, sont mis devant le fait accompli.

Tout ceci n'est pas sain et des questions aussi importantes que de mettre sur pied un projet économique au cœur de Doulevant échappent totalement non seulement à nos élus municipaux mais, plus grave, aux administrés qui n'ont finalement que le choix de subir... Et de payer la note.

Les habitants de Doulevant sauront probablement se souvenir de cela quand il s'agira de mettre un bulletin de l'urne !

Ce point de l'ordre du jour a donc été mis aux voix et a été voté, Andrée Goze ayant été la seule à voter contre.

Les Granges : un local attribué au notaire

Mais, une révélation a été faite pendant les débats qui ont précédé ce vote, et la contradiction de la conseillère municipale aura au moins permis de dévoiler un élément jusqu'alors méconnu du public :

Hubert saget, a annoncé que, parmi les activités qui seront installées dans cette maison, on y verra l'étude du notaire de Doulevant le Château.

Le maire, semblant découvrir la situation (?) posait alors la question : "mais que viendrait faire le notaire dans cette affaire ?"

Selon Hubert saget, cette décision aurait été prise après une demande du notaire lui-même.

Réflexions qui ont provoqué une certaine houle au sein du conseil et, de cette soudaine confusion, il est ressorti que le notaire disposera bien d'un local dans cette maison qui n'est donc plus un projet de centre de services médicaux ou paramédicaux.

Mais cela n'a pas empêché la majorité actuelle (moins une voix) et l'opposition majoritaire de faire passer cette pilule avec un bel ensemble dans un consensus retrouvé.

Mais, justement, c'est là que l'on attendait que l'opposition joue son rôle, à savoir, avoir une vision critique (dans le sens constructif du terme) d'un dossier vital pour notre commune. Il est remarquable de constater que, sur cette affaire, la seule opposition vienne d'une élue traditionnellement proche de la majorité alors que l'opposition a voté, comme un seul homme dans le même sens que le maire et ses partisans.

On aurait, par exemple, aimé entendre les opposants s'étonner de voir le notaire bénéficier d'un local dans ce projet. On aurait aimé entendre l'opposition s'interroger. Par exemple, si la communauté de communes a pensé intégrer des entreprises privées (hors médical) dans ce projet, pourquoi n'a-t-on pas alors sollicité l'ensemble des entreprises privées de Doulevant et des environs ? Qui a fait les choix ? Sur quels critères ? Quid de l'argent public dans tout cela ?

Mais on a préféré ne rien savoir et voter. Il y a probablement une raison à cela mais elle m'échappe...

Les autres points de l'ordre du jour

Revenons au déroulement du conseil municipal.

  • Délibération sur l'installation et l'emplacement de la déchetterie mobile : le conseil a donné son accord.
  • Horaires de l'employé communal : la proposition d'extension des horaires de l'employé municipal a été rejetée.
  • Délibération sur la subvention aux aînés ruraux : Ce point a suscité quelques débats. Le point qui posait problème tout d'abord était de savoir de quoi il s'agissait précisémment. S'agissait-il de voter une subvention à une association ou bien de voter une subvention au CCAS qui pouvait la répercuter sur une association ?

    Pour certains, la subvention était déjà votée, pour d'autres, le CCAS a un budget qui lui permet de contribuer financièrement a l'association dite des "ainés ruraux".

    Pourquoi ce débat ? Simplement la conséquence du rejet du budget par l'opposition (majoritaire) ce qui a imposé l'application d'un budget établi par la cour des comptes. Alors, que dit la cour des comptes à ce sujet ? Puisque le maire a rendu publique le document, voici le passage concernant cette question :

    "Le projet de budget préparé par le maire prévoyait une subvention de 300 euros pour le centre communal d'action sociale (...); qu'en raison d'absence de décision sur ce point par le conseil municipal, [ce crédit ne peut] être repris. (...) Dès qu'il aura retrouvé sa capacité à délibérer en matière budgétaire, le conseil municipal (...) pourra notamment décider d'une subvention au centre communal d'action sociale."

    En clair il apparaît que, contrairement a ce qui était affirmé hier soir en conseil municipal, aucune subvention n'avait été votée pour le CCAS (au bénéfice des "ainés ruraux") et, d'autre part, il semble bien que la mise de ce point à l'ordre du jour ait été prématurée car, en l'état, difficile de soutenir que le conseil municipal a retrouvé sa capacité à délibérer en matière de budget.

    Finalement le conseil s'est empressé de décider... De ne rien décider sur ce point.
  • Questions diverses :

    Le maire a fait part, notamment, d'un courrier de Monsieur Villeneuve qui conteste un permis de constuire démandé par la communauté de communes concernant des travaux d'extension du restaurant de Doulevant. Selon le maire, cette affaire se terminera devant les tribunaux.

    Le maire a lu également un courrier adressé par Monsieur Husson et qui concerne un problème de travaux et d'aménagements de trottoirs, suite à l'achat, par Monsieur Husson, d'une maison située en face du domicile du maire...

    Des conseillers de l'opposition ont soulevé le problème de l'ancienne employée de la bibliothèque municipale qui a dernièrement démissionné de son poste : elle serait toujours dans l'attente de son certificat de travail et de son attestation ASSEDIC malgré ses multiples demandes auprès du premier magistrat. Selon le maire, cela sera fait prochainement.

    Didier Guirlinger a interpellé le maire sur un fait dont il a eu connaissance par ailleurs : le maire aurait ordonné à des pompiers d'aller remplir la piscine d'une particulier habitant Doulevant. Le maire a nié formellement être intervenu pour faire remplir une piscine privée au frais de la commune...

La séance a été ensuite pris fin et, comme c'est maintenant l'habitude, le public présent est intervenu pour faire part de ses observations.

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