Voici donc ce communiqué :

Suite à la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2006 et de précédentes réunions, ayant été agressé verbalement à maintes reprises et injurié par le conseiller municipal Lebrun Jean-Pierre, j'ai déposé une plainte autrès de la brigade de gendarmerie de Doulevant pour injures et diffamation publique.

A l'évidence, au fil des mois, le conflit opposant Jean-Pierre lebrun et José Pillard s'est aggravé et tourne régulièrement aux vociférations et échanges de mots peu courtois, notamment pendant les réunions publiques du conseil municipal.

Lors de la dernière séance, Jean-Pierre Lebrun avait porté des propos à l'encontre du maire et c'est probablement une phrase de trop qui a déclenché cette réaction de José Pillard (voir notre article du 29 juillet).

Les propos tenus (mais peut-être d'autres seront-il pris en compte, le maire faisant allusion à plusieurs réunions du conseil) étaient-il à prendre au second degré ? Si la plainte est retenue, ce sera aux enquêteurs et à la justice de se pronnoncer. Il se peut d'ailleurs que, premier ou second degré, cela n'ait que peu d'importance judiciairement (voir plus loin l'aspect juridique de la diffamation et de l'injure).

Quoiqu'il en soit, après des épisodes judiciaires relevant du domaine administratif (dont deux procédures semblent être encore en cours), la tension risque fort de monter d'un gros cran à Doulevant puisque ces rivalités prennent une tournure pénale.

La diffamation publique est définie par la loi comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et elle est sancionnée d'une amende de 12 000 euros. L'injure publique, selon la loi, consiste en "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Elle est également punie d'une amende de 12 000 euros.

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