Avant même que la réunion commence à 20 heures, en l'absence de Michel Chalicarne, excusé, Marie-Hélène Burgeat prenait la parole pour demander que 3 points soient rajoutés à l'ordre du jour, notamment, la réouverture du projet de lotissement et la réintégration de Virginie Asdrubal dans ses délégations municipales.

Après discussion, le maire faisant remarquer en substance qu'aucun projet ne pouvait être mis sur pied au vu du budget établi par le préfet, ces trois points sont rajoutés à l'ordre du jour et la séance est ouverte.

Lecture du rapport de la cour des comptes sur fond de polémique

Cette réunion commence par la lecture de l'avis de la cour des comptes régionale et de l'arrêté préfectoral concernant le budget communal.

C'est Hubert Saget qui est chargé de lire le premier document et il aura bien du mal à terminer cette lecture, plusieurs conseillers de l'opposition intervenant à maintes reprises de façon autoritaire.

C'est notamment Jean-Pierre Lebrun qui s'étonne tout d'abord de cette lecture, arguant que les conseillers ont déjà en leur possession le rapport de la cour des comptes. Le maire explique que la procédure veut que les observations de l'organisme régional et la décision du préfet, soient rendues publiques. (Nous reviendrons sur ce sujet, dans un prochain article consacré à ce budget, aux observations de la cour des comptes et aux commentaires des élus)

Puis le ton monte et, une dizaine de minutes seulement après l'ouverture de la séance, la réunion tourne au pugilat verbal, Jean-Pierre Lebrun relance l'exigeance de la démission du maire, faisant publiquement un vrai procès au premier magistrat :

"Vous êtes nul, vous ne foutez rien ! Vous volez les doulevantais avec vos indemnités !"

Hubert Saget termine tant bien que mal la lecture du document, dans une certaine confusion, puis le maire lit le courrier du préfet par lequel celui-ci officialise le budget préconisé par la cour des comptes.

On sent bien alors qu'il y a peu de chance pour que cette séance du conseil municipal aille jusqu'à son terme normal. Le ton et la tension montent de plusieurs crans.

La dissolution du conseil à défaut de démission du maire

Finalement, Jean-Pierre Lebrun prend la parole pour revenir sur la question de la démission des élus, jugeant que le maire s'accroche à son mandat. Le conseiller municipal pose alors la question : "Pourquoi ne pas tous démissionner ?"

Pas de réponse du maire...

Jean-Pierre Lebrun annonce alors qu'il va demander la dissolution du conseil municipal.

Ce à quoi le maire, répond en substance qu'il ne comprend pas que les membres de l'opposition soient encore présents ce soir.

Les élus de l'opposition quittent alors le conseil.

C'est donc ainsi, qu'une fois de plus, le conseil municipal n'a pris aucune décision et que les questions du transfert des compétences et du devenir des Granges sont restées sans réponse.

C'est la confirmation (mais en avait-on besoin ?) de la paralysie chronique de la municipalité qui perdurera tant que les forces en présence seront maintenues en l'état.

Situation de crise au conseil : l'opposition distribue un courrier du préfet

Les opposants à José Pillard se sont appuyés sur un mystérieux courrier préfectoral pour critiquer l'attitude du premier magistrat de la commune, affirmant que le préfet avait mis en difficulté le maire et lui avait ordonné d'avoir plus de respect envers les conseillers de l'opposition, majoritaires au sein du conseil.

Ce courrier n'a pas été rendu public par le maire mais les conseillers opposants l'on distribué aux personnes présentes dans la salle.

Il s'agit d'un "relevé de conclusions" établi par le préfet après une réunion qui s'est tenue le 31 mai 2006, à la demande du représentant de l'état, afin d'examiner "les raisons qui ont conduit le conseil municipal à refuser de voter" le budget.

Selon le préfet, la situation est "révélatrice de graves tensions au sein du conseil municipal" et il craint que cela porte "préjudice au bon fonctionnement de la commune". Il fait le constat d'un "déficit de dialogue" et de la "paralysie de l'institution communale".

Le préfet remarque, sans toutefois s'exprimer sur le bien fondé de la décision du maire, que le retrait des délégations à Virginie Asdrubal a "accru les clivages" . Il constate qu'une "partie du conseil municipal reproche également au maire de faire preuve d'autoritarisme (...) notamment en refusant systématiquement les propositions d'inscriptions à l'ordre du jour."

Le préfet rappelle les modalités de demande d'inscription à l'ordre du jour, en précisant que "le maire, maître de l'ordre du jour, apprécie l'opportunité de l'inscription de l'affaire à l'ordre du jour. Un refus de sa part doit être motivé".

Les propositions du préfet et avertissement sans frais à l'ensemble des élus

Après ce constat, qui finalement renvoie chacun des élus à ses responsabilités, le préfet "propose" 3 mesures :

  1. "Réalisation des projets envisagés par la municipalité afin de renouer avec une dynamique constructive, l'Etat accompagnera financièrement ces projets si nécessaire;"
  2. "Rétablissement par le maire des délégations de Madame Asdrubal, afin de restaurer la confiance au sein du conseil municipal;"
  3. "Engagement de Monsieur le Maire à respecter le jeu démocratique et notamment les droits ouverts à «l'opposition» à demander l'inscription à l'ordre du jour."

Pour conclure le préfet lance un appel à la raison proposant "que chacun fasse un effort dans le souci de l'intérêt collectif" et un avertissement : "si la gestion municipale devait pâtir des mauvaises relations au sein du conseil municipal," le préfet proposera au ministère de l'intérieur "la dissolution du conseil municipal."

Il est noté que les membres du conseil (qui étaient tous présents à cette réunion) "s'engagent à agir dans un esprit constructif, où les querelles de personnes seront mises entre parenthèses."

Engagement non tenus et torts partagés

A l'issue de cette dernière séance avortée du conseil municipal, force est de constater que l'engagement pris semblait bien oublié car, loin de mettre en sourdine les rancœurs personnelles, chacun (ou presque) s'est évertué à mettre de l'huile sur le feu, à pousser l'adversaire dans ses retranchements ou, au contraire, à faire la sourde oreille.

Contrairement aux affirmations assenées à plusieurs reprises par plusieurs membre de l'opposition, forte de sa majorité numérique, le préfet n'a pas expressément désavoué le maire sur ces décisions (ce n'était d'ailleurs peut-être pas son rôle dans la mesure où cela relève, comme il l'a rappelé, de la compétence judiciaire) mais il a clairement désapprouvé la situation générée par l'exacerbation des querelles personnelles.

On peut regretter que le maire n'ait pas jugé utile de suivre totalement les recommandations du préfet, surtout sans faire état de ce courrier sans aucune explication (il est vrai que la réunion étant écourtée, il n'a peut-être pas eu l'occasion de le faire). Toutefois, il a accepté le rajout à l'ordre du jour des trois points demandés par Marie-Hélène Burgeat.

De même, on ne peut que déplorer l'intransigeance de l'opposition, coupant continuellement la parole aux intervenants pour tenir des propos accusatoires à l'encontre du maire : ce n'était certes pas le meilleur moyen de contribuer à calmer le jeu. On peut regretter aussi qu'à la première phrase du maire qui pouvait passer pour une provocation, les opposants nous "jouent" la grande scène du départ des conseillers outragés.

Bref, ce n'est pas en tentant d'instrumentaliser des recommandations préfectorales ou, d'un autre côté, en tentant de les dissimuler, que la gestion municipale pourra reprendre.

Finalement, le maire ayant par le passé annoncé une procédure de dissolution sans pour autant s'y résoudre, l'ensemble des élus ne se décidant pas à démissionner en bloc (une démission collective hier soir aurait été la vraie, sinon la seule, manifestation que les élus respectaient leur engagement à "agir dans un esprit constructif"), les élus de l'opposition s'engagent donc dans la voie de la dissolution.

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