Budget communal, maison de "la santé", tranfert de compétences à la communauté de communes, mandats des élus municipaux... Ou en sommes-nous en cette fin du mois de juillet ?

Pour le mandat des élus, une certitude : rien de changé, tout le monde est en place et il n'est visiblement plus question de remise en cause.

Un budget minimal pour 2006

Suite logique du rejet budgétaire au printemps, c'est le préfet, en relation avec la cour des comptes régionale, qui est chargé de mettre sur pied un budget. Le rôle de cet organisme est de faire tout d'abord une sorte d'audit et ce, après consultation du maire (dont il serait peut-être utile de savoir quelles ont été ses observations à ce sujet) et analyse des dernières délibérations influant sur le budget à venir (décisions concernant les travaux et investissement, subventions accordées, etc.)

Ceci étant fait, la cour des comptes fait des recommandations et un budget est mis sur pied. C'est ce budget qui devrait être présenté à la réunion de demain.

Compte-tenu des dernières décisions municipales on peut parier sur un budget réduit à une peau de chagrin qui ne prendra en charge guère que les travaux pour lesquels des engagements fermes auraient été pris et les subventions aux associations et organismes sociaux qui auraient été votées. Or sur ce dernier point, dans le tumulte des dernières délibérations, il est à craindre qu'aucun organisme associatif ou d'aide sociale ne soit subventionné en 2006.

A priori, et en toute logique, aucun vote ne devrait intervenir concernant ce budget puisqu'il s'agit probablement d'une simple information.

Maison "médicale" et transfert des compétences à la communauté de communes

S'il est un organisme qui ne semble pas avoir chômé aux beaux jours, c'est bien la communauté de communes qui s'est réunie à plusieurs reprises pour statuer sur des points qui intéressent particulièrement les doulevantais.

C'est ainsi que, par exemple, l'assemblée communautaire projette une extension du restaurant de Doulevant, s'engage à négocier l'installation de permanences du trésor public dans les locaux de la future maison dite médicale. C'est ainsi également que, le 12 juillet, la communauté de communes a voté à l'unanimité la "définition de l'intérêt communautaire" qui ressemble fort à la définition de ce que l'on va enfin mettre dans le transfert de compétences voté par la commune de Doulevant au printemps.

C'est ainsi encore qu'une réunion, non publique, s'est tenue il y a quelques semaines avec des entreprises locales, médicales, paramédicales ou non, afin d'envisager, semble-t-il, ce que l'on va bien faire de cette maison médicale qui risque fort d'être moins médicale que prévu.

Les Granges : vers un centre d'entreprises ?

Il semble que l'opacité soit de mise en ce qui concerne le projet des Granges. Cela vaut aussi bien pour la communauté de communes que pour la municipalité de Doulevant. Car, à ce jour, que sait-on ?

On sait que les murs des Granges ont bien été vendus pour un euro symbolique.

En revanche, la nature du projet, le contenu des compétences cédées au printemps ne semblent pas encore totalement arrêtés. Pour être plus clair, le 12 juillet, les conseillers communautaires ont voté un texte mais il semble que les communes doivent ratifier cette délibération avant le 18 août.

Cette question devrait être discutée (voire votée) demain en conseil municipal de Doulevant.

Quel est donc ce texte sur lequel doivent se prononcer nos élus municipaux ? Cela concerne une compétence qui n'est que facultative : la compétence pour la création et gestion d'une maison des services destinée à favoriser l'implantation d'un cabinet médical, d'une perception, d'un relais poste et la gestion d'une brigade d'agent des services techniques intercommunale.

Faute de plus amples explications, on peut supposer qu'il s'agit donc de créer dans les Granges une maison, non pas médicale, mais de services, qui implantera divers services publics ou privés dont une permanence du trésor, un relais poste, les bureaux des services techniques de la communauté de communes.

On installera donc des activités, pour plusieurs d'entre elles, de nature privée, et pas nécessairement médicales. Par exemple, installer des "services destinés à favoriser l'implantation d'un cabinet médical" peut supposer que l'on met en place des structures de secrétariat mais pas nécessairement un kiné ou un radiologue (c'est même peu probable).

Qui va en décider ?

La communauté de communes sera décisionnaire si ce texte est ratifié. S'il n'est pas ratifié, il est possible que la commune de Doulevant puisse exercer, d'une façon ou d'une autre, un droit de regard ou de décision. Car, dans le cas contraire, à quoi bon demander aux communes de ratifier ce texte ?

Qui va payer ?

Logiquement, la communauté de communes, autrement dit la collectivité des administrés. C'est là qu'il serait peut-être nécessaire que les élus locaux soient (enfin) vigilants. Car tout laisse penser qu'une partie de cet argent public servira à financer des locaux loués à des entreprises privées. Dans le contexte d'un tel projet, on peut imaginer que les loyers seront peu élevés (sinon à quoi bon un projet de cet ordre ?). Or, qui va choisir quelles entreprises vont s'installer ? Qui va décider quelles activités vont se développer ? S'agira-t-il d'amener des activités nouvelles ou de simplement transférer des services ou entreprises existant déjà à Doulevant ? Par ailleurs, ce projet, qui va générer des charges importantes (notamment, les travaux d'aménagement des granges et peut-être de la place Burgeat) ne va-t-il pas entraîner une révision de la contribution des communes ? Autrement dit, ce projet, que Doulevant ne maîtrisera pas, ne risque-t-il pas d'alourdir sensiblement les impôts locaux des doulevantais ?

Autant de questions qui, depuis des mois, sont sans réponse véritable...

Consultation publique ?

L'importance de ce projet, de ses enjeux, tant pour les habitants de Doulevant que pour ceux des autres communes concernées, laisse penser qu'il serait peut être justifié d'organiser au moins une réunion et une consultation publiques sur ce projet

Cette réunion du conseil municipal qui se tiendra ce vendredi 28 juillet, devrait donc avoir une grande importance.

Sans être naïf, mais parce qu'il faut bien être un peu optimiste, on peut espérer que nos élus, quels que soient leurs différents réciproques, (se) posent ces questions, en débattent et en tirent les conséquences qui s'imposent.

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