• Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2006 a été approuvé à l’unanimité
  • OPAH : l’étude diagnostic étant favorable, la réalisation de l’OPAH va donc pouvoir aboutir. Les conseillers communautaires ont décidé de passer à une OPAH de revitalisation rurale avec la mise en place d’un fond commun d’intervention avec la Région.
  • Abrogation de la délibération "Déclassement de la RD 27" : suite à un courrier de la sous-préfecture et après avoir entendu les explications du président, le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’abrogation de la délibération déclassement de la RD 27 prise en conseil communautaire le 14 avril 2006.
  • Au vue de l’extension du multiservice café-restaurant-traiteur de Doulevant le Château, l’assemblée communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de faire appel aux services de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Haute-Marne pour réaliser une étude de faisabilité concernant ce projet.
  • Concernant l’extension du café-restaurant-traiteur, la communauté de communes, par délibération en date du 18 avril 2005 a décidé de confier à la SEM, Haute Marne Aménagement les études dans le cadre d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée pour un montant total hors taxe de 3 000,00 €. En accord avec celle-ci des modifications des missions confiées, l’assemblée délibérante accepte la rémunération de cette société sur une nouvelle base d’un forfait de 1 000,00 € TTC.

Définition de l’intérêt communautaire :

L'intérêt communautaire et ses enjeux étaient au cœur du débat à la réunion de la communauté de communes de Doulevant (Haute-Marne)

A la demande de Jean-Marc Fèvre, Yannick Le Bigot, directeur de l’association des maires de la Haute-Marne, assisté de Marie-Pierre Munier est venu expliquer aux conseillers cet "intérêt communautaire." On peut analyser cette notion comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la Communauté et ceux qui demeurent au niveau communal. L’intérêt communautaire c’est donc une clé de répartition dans l’exercice des compétences. Définir l’intérêt communautaire revient à distinguer dans une compétence donnée les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal de ceux qui par leur contenu, leur objet doivent être gérés par la communauté et donc lui être transférés. La non définition dans le délai imparti emporterait le transfert intégral de la compétence à la communauté.

Le président a rappelé qu’il fallait que les conseils municipaux de chaque commune adhérente à la communauté de communes se prononcent pour le 18 août prochain.

Toutes les compétences, qu’elles soient obligatoires, optionnelles ou facultatives ont été revues et parfois modifiées. De longs débats ont eu lieu tout au long de la soirée.

Pour terminer la réunion, le président a fait passer au vote la proposition de définition d’intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes : le conseil a approuvé à l’unanimité cette proposition.

Photo P. Desagher

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