Une séance du conseil municipal sur fond de marche funèbre
Par Pierre Desagher & Michel Tanner, mardi 25 avril 2006 à 19:46 - Doulevant le Chateau - #166 - rss
Vendredi 28 avril, une petite douzaine d’habitants seulement s'est déplacée pour assister à la mairie à la réunion du conseil municipal consacrée essentiellement au budget 2006 de la commune (celui de 2005 ayant déjà été rejeté), à la vente des granges, appartenant à la municipalité, et à une subvention exceptionnelle en faveur de l'association EVB (Echo Village de la Blaise).
Ce peu d’intérêt pour les affaires publiques marquerait-il une lassitude de la part des administrés, ou faut il seulement y voir l’influence du film policier à la télé ? L’avenir nous le dira sans doute. Peut-être est-ce tout simplement que, à l'évidence, ce conseil allait être sans surprise, la cause étant d'avance entendue pour le budget et la cession des granges.
Ce n'est donc pas tant la célébration de l'année Mozart qui vaut ce titre à notre article que l'ambiance morose qui a baigné cette réunion écourtée et quasiment sans débat.
Bureau de poste : modification des horaires en vue
En début de séance Nadège Fiot, directrice de l’établissement postal de Doulevant, à l’invitation du maire, a annoncé une prochaine modification des horaires d’ouverture du bureau de poste qui devrait être effective avant la fin de l'année 2006. Le bureau devrait fermer le mercredi matin. En compensation il serait ouvert une heure plus tôt les lundis et samedis matin (8 h 30 au lieu de 9 h 30).
Budgets primitifs 2006 commune et assainissement
C'était le premier point fort de cette réunion. La dernière séance du conseil avait vu le rejet du budget de 2005 par l'opposition, majoritaire en voix au sein de l'assemblée communale. En conséquence, le budget 2006 présenté le mois dernier, ne pouvait être voté [voir notre article du 1er avril].
A ce stade, il y avait plusieurs possibilités : représenter un budget 2006 "réaménagé" en ce sens qu'il ne tenait pas compte des reports de l'exercice précédent ou bien laisser la gestion du budget à la charge de l'autorité préfectorale et de la cour des comptes régionale. Une troisième voie était envisageable, tenant compte d'une toujours possible démission en bloc du conseil municipal ou d'une procédure de dissolution, puisque c'était encore "dans l'air du temps" il y a un mois.
Le temps passant, les élus n'ont pas démissioné et on a visiblement écarté toute volonté de dissoudre l'assemblée communale. C'est finalement la première option qui a été retenue par le maire.
Vote de défiance confirmé
Or, il était peu probable que l'opposition vote en faveur du buget 2006 présenté par le maire en exercice. En effet, le rejet de l'exercice 2005 par l'opposition est, de fait, un vote de défiance envers la gestion du maire. Ce rejet de la confiance n'était, après tout, que la confirmation logique du point de vue souvent exprimé de l'opposition actuelle.
Cela s'est confirmé. Le budget 2006 a été rejeté par 5 voix contre 4 (dans l'opposition il manquait une voix : monsieur Guirlinger était absent pendant la première partie de la réunion, retenu par une intervention des pompiers).
Difficile à cerner quelle était la statégie dans cette affaire : Concernant le maire, l'opposition a eu simplement l'occasion d'exprimer clairement et officiellement, une seconde fois, sa défiance. Concernant les administrés, il est probable que la gestion communale passe par une intervention préfectorale ce qui pouvait déjà être mis en oeuvre il y a un mois.
Impôts locaux 2006
Par 8 voix "pour" et une abstention, le conseil a voté la reconduction du taux d'imposition de l'année précédante, pour les taxes locales 2006.Subvention EVB
Cette proposition avait déjà soulevé la désaprobation de l'opposition lors de la précédente séance du conseil. Il avait été alors convenu de remettre cette question à l'ordre du jour d'une autre réunion et c'est ainsi que ce point était à nouveau présenté, mais dans un contexte encore plus difficile.
En effet, la maire a annoncé la couleur : compte-tenu du rejet du budget, il ne reste, selon le 1er magistrat, qu'une somme de 456 euros disponible pour subventionner l'ensemble des associations. Le maire a donc fait savoir que cette somme allait être répartie entre 3 structures ou évènements :- EVB (Echo Village de la Blaise) organisateur de la fête des moissons
- Téléthon
- Village de Noël
Les autres associations ne bénéficieront d'aucune subvention en 2006.
Pour un partage plus équitable
La question de la subvention supplémentaire à EVB a donc donné lieu à une protestation brève mais en règle de l'opposition qui estime que les 456 euros doivent être répartis équitablement entre toute les associations. Elle a donc voté "contre", en bloc, les autres voix se répartissant en 3 votes "pour" et une abstention. Cette rallonge de subvention à EVB a donc été rejetée.
Projet des granges
Ce point à l'ordre du jour était annonciateur de débat, d'envolées verbales, d'ambiance survoltée mais il n'en a rien été, ou si peu.
Le calme et l'absence de désordre ont d'ailleurs été un aspect marquant et remarqué (notamment par le maire qui, dès le début de la réunion, s'étonnait avec insistance du calme de l'opposition) mais, en y réfléchissant bien ce n'était guère étonnant, tout, ou presque, ayant déjà été dit lors de la dernière réunion.
Le maire a d'abord lu une lettre du président de la communauté de communes, lequel sollicitait l'avis du conseil municipal sur la vente, pour un euro symbolique, du bâtiment dit "les granges" ainsi que de l'emprise nécessaire à la réalisation du projet de maison médicale et de services publics.
L'opposition a demandé immédiatement que soit précisé un point précis (et non négligeable) : cette cession est-elle liée au transfert de compétences discuté et voté à la précédente réunion ? Selon le maire, les deux questions ne sont pas liées.
L'opposition a fait savoir que dans ces conditions, elle voterait en faveur de cette cession, expliquant surtout qu'ainsi cela permettait de régler le problème des granges et de l'aménagement de la place Burgeat qui, selon les membres de l'opposition, était paralysé du fait de la mauvaise gestion et de l'entêtement du maire.
Celui-ci a défendu un point de vue contraire et s'est résolument exprimé contre cette vente, estimant, fort logiquement, qu'ainsi on bradait du patrimoine et des biens municipaux. Il a évoqué la possibilité de faire une évaluation du prix des granges mais n'a pas avancé de chiffre.
Cette position semble tout à fait légitime, car, effectivement, on peut se demander pour quelle raison la commune vendrait du bien immobilier de façon sous-évaluée. Et c'est un euphémisme quand la "sous-évaluation" est à hauteur d'un petit euro) surtout que le projet intercommunal, aussi respectable soit-il est pour le moins imprécis (à ce sujet, voir cet article et les commentaires).
Question prématurée ?
Toutefois, on peut se poser, encore une fois, la question de la statégie entretenue par le maire pour cette séance. En effet, si le maire ne souhaitait pas voir le conseil municipal accepter cette vente à 1 euro, le plus simple était de ne pas mettre ce point à l'ordre du jour. L'issue du vote ne faisant quasiment aucun doute, et les faits ont confirmé ce qui était prévisible: le maire était bien seul, face à un vote "pour" réunissant l'opposition et les autres membres du conseil. Or, Sauf à démontrer une obligation légale imposant une délibération sans attendre (hypothèse peu probable), il n'y avait aucune raison à mettre ce point à l'ordre du jour dans le contexte actuel. En revanche, n'était-ce pas la voie de la sagesse, de mettre à l'ordre du jour la question de l'évaluation des murs et terrains à vendre ?
On peut également regretter que l'opposition, ni personne d'autre au sein de l'assemblée communale n'ait jugé utile de rebondir sur l'évocation, par le maire, de cette estimation préalable...
Quelles conclusions tirer de ce conseil sans surprise ?
D’un côté, on trouve un maire qui ressort de plus en plus affaibli de ces joutes, lâché même par ses proches conseillers. Il aura été le seul à clamer hautement sa "défense du patrimoine doulevantais", toujours prêt à rejeter sur l’opposition un état de fait qui résulte en partie de son intransigeance.
Ce n'est pas ainsi qu'il pourra se poser un jour en tant que sauveur de la commune aux prochaines élections !
En face on rencontre une opposition, certes soudée et cohérente dans sa ligne de conduite, mais tout aussi farouchement ancrée sur ses positions, qui aimerait bien surtout "être calife à la place du calife". Elle risque de se lasser très vite d’une situation qu’elle a délibérément créée en rejetant le budget car, que va-t-il lui rester à gérer ou à contester dans les mois à venir ?
Et les prochaines élections sont encore lointaines ! Il faudra tenir ! On peut avoir toutes les craintes à ce sujet alors que la séance s'est terminée dans la confusion le plus totale : en effet, le maire ayant décidé d'introduire une question diverse, l'opposition faisait valoir que celui-ci ne l'avait pas prévue dans l'ordre du jour. L'opposition a brusquement quitté la séance en annonçant d'autorité la clôture de la réunion. Les autres conseillers ont suivi sans protester...
Ces dernières semaines, on a pu croire que, dans l’intérêt de la commune, une démission collective remettrait les pendules à l’heure, avec passage obligé aux urnes… Mais, la dissolution n’ayant pas été demandée, il apparaît clairement que chacun se cramponne, pour des raisons diverses, à son mandat électoral, et que personne ne semble vraiment presser d’affronter le verdict des électeurs !
Les otages, une fois de plus, sont les habitants de Doulevant le Château, condamnés bien malgré eux à patauger dans ce cloaque, et à en subir les conséquences.
Il est à craindre que d’autres évènements (mini-tornades ou violents séismes) ne viennent encore obscurcir l’horizon du village...
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