Les budgets 2005 et 2006 sont votés
Par Pierre Desagher, jeudi 13 avril 2006 à 19:05 - Courcelles sur Blaise - #145 - rss
Le conseil municipal s’est réuni le 31 mars 2006 à la mairie de Courcelles sur Blaise, sous la présidence du maire, Guy Zyck.
- Compte de gestion 2005, assainissement, eau, commune
Après avoir examiné les comptes de gestion de tous les services et en avoir délibéré le conseil approuve ce comte de gestion.
- Compte administratif 2005 assainissement
Le conseil a examiné ce compte :
Fonctionnement : Dépenses 7560,27 Recettes 11194,80 Excédent 3634,53 Investissement Dépenses 11614,46 Recettes 8882,07 Déficit 2732,39 Excédent global : 902,14 Après délibération le conseil approuve ce compte administratif 2005
- Compte administratif 2005 au service de l’eau
Le conseil a examiné ce compte
Fonctionnement Dépenses 12597,32 Recettes 27800,22 Excédent 15202,9 Investissement Dépenses 44391,51 Recettes 34569,19 Déficit 9822,32 Excédent global 5390,58 Après délibération le conseil approuve ce compte administratif 2005
- Compte administratif 2005 au service de la commune
Fonctionnement Dépenses 44829,74 Recettes 104380,26 Excédent 59550,52 Investissement Dépenses 8827,90 Recettes 1201,45 Déficit 7626,45 Excédent global 51924,07 Après délibération le conseil approuve ce compte administratif 2005
- Affectation des résultats
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2005 et statuant sur l’affectation des résultats des budgets communaux – eau – assainissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.
- Fiscalité 2006
Le conseil examine les taux d’impositions et après en avoir délibéré décide d’augmenter les 4 taxes de 0,50 %
- La taxe d’habitation à 6,03 % au lieu de 6 .00 % en 2005
- La taxe foncière à 8,55 % au lieu de 8,50 % en 2005
- La taxe foncière non bâtie à 15,08 % au lieu de 15,00 % en 2005
- La taxe professionnelle à 1,81 % au lieu de 1,80 % en 2005 - Budget 2006 – Service eau, assainissement, commune
Le budget de la commune s’équilibre dans le fonctionnement : 105253 €, et dans l’investissement : 33499 €
Puis le service d’eau s’équilibre dans le fonctionnement : 24582 € et dans l’investissement : 19776 €
Et le service d’assainissement s’équilibre dans le fonctionnement : 12550 € et l’investissement : 9362 €
Après délibération le conseil municipal approuve le budget des services d’eau
- Contrat de maintenance des extincteurs
Le maire informe le conseil que le contrat de maintenance des extincteurs est arrivé à échéance, puis présente un nouveau devis d’entretien.
Après délibération le conseil décide le renouvellement de la maintenance des extincteurs suivant le devis proposé et autorise le maire à signer le contrat.
- Convention du comité des Fêtes
Le conseil décide de renouveler la convention qui lie la commune avec le comité des fêtes pour l’organisation des festivités du 14 juillet, le colis des personnes âgées et le fleurissement communal.

















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