Au cours de cette séance il a été décidé que:

Le conseil a confié à la SEM Haute-Marne la maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation de l'étude hydraulique et d'incidence, en vue de l'élaboration d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la viabilisation de terrains sur la commune de Sommevoire (notamment les parcelles ZC3- 23- 24- 34 et AA4.

Après un appel d’offre sous forme de procédure adaptée et analyse des documents conformément aux critères retenus, la société Solest de Chaumont a été retenue

Après délibération le Conseil émet un avis favorable à ce choix

Travaux de viabilisation pour trois parcelles du lotissement "Les 3 Poiriers"

Trois parcelles ont été vendues et il est nécessaire de procéder à leur viabilisation. L’entreprise Jean-Luc Savoldelli d’Avrainville a dressé le devis suivant :

- Réseau eau potable + branchement eaux usées et eaux pluviales pour un montant HT de 4552,45 Euros.

- Chaussée pour un montant HT de 5012,25 Euros

Ces travaux seront inscrits au budget 2006, section investissement, c/23. Le conseil émet un avis favorable et vote à l’unanimité (9 voix pour), et charge le maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général (FAL)

Adhésion 2005 au Comité de Bassin d’ Emploi de Saint Dizier et Nord Haute-Marne

Le Président donne connaissance d’un courrier de Monsieur le Président du Comité du Bassin d’Emploi du Nord Haute-Marne sollicitant la cotisation 2005 et permettant l’adhésion au Comité de Bassin d’Emploi – Conseil de Développement permettant la participation à la réussite du territoire Nord Hte-Marne.

Après délibération le conseil décide à l’unanimité (9 voix pour) de verser la somme de 31 correspondant à la cotisation d’une commune de moins de 1000 habitants

Ajouter cette page à Mister Wong Ajouter cette page à Bookmark.fr Scoop it!