Conseil municipal : le budget de la commune n’a pas été voté
Par Pierre Desagher & Michel Tanner, samedi 1 avril 2006 à 21:11 - Doulevant le Chateau - #114 - rss
Vendredi 31 mars, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures à la mairie de Doulevant le Château sous la présidence du maire, José Pillard, pour traiter des deux seules questions inscrites à l’ordre du jour : Comptes administratifs 2005 (commune et assainissement) et Budgets primitifs 2006 (commune et assainissement).
Seule Virginie Asdrubal empêchée s’était excusée, mais elle avait donné sa procuration à Marie-Hélène Burgeat.
Jany Caix, responsable du Trésor Public de Doulevant était présent pour expliquer les comptes et répondre à toutes questions à ce sujet.
- Les comptes d’assainissements ont été rejetés par 6 voix contre et 3 voix pour.
- Les comptes de gestion du trésorier public ont été approuvés à l’unanimité à deux reprises par 10 voix pour.
- Les comptes administratifs de la commune ont été rejetés par 6 voix contre et 3 voix pour (le maire ne pouvant en la matière participer à ce vote).
Cette décision valant délibéré, il était donc impossible de voter les budgets primitifs 2006.
Le budget de la commune n'a donc pas été voté. Non pas directement par suite d'un vote négatif de celui-ci mais du fait de rejet des comptes administratifs de l'exercice 2005. En effet, le budget 2006 tenait compte dans ses prévisions des reports des comptes de 2005. Or, ceux-ci n'étant pas validés, le budget 2006, en l'état, ne peut devenir réalité.
Quelles peuvent être les conséquences de ce vote ?
Tout d'abord, il semble qu'il soit possible de présenter un nouveau budget, tenant compte du rejet de l'exercice passé. Cela nécessiterait une nouvelle séance du conseil municipal (dans la mesure où ne se poserait pas alors un problème de délai) et rien ne permet d'ailleurs de prévoir quelle en serait l'issue : le budget rectifié pourrait être lui aussi rejeté. Par ailleurs, est-il bien raisonnable d'espérer que le conseil, dans sa composition actuelle, continue à gérer la commune alors que cette gestion est désavouée par l'opposition majoritaire ? Doulevant pourrait bien vivre des moments encore plus difficiles...
En cas de rejet des comptes administratifs, la cour régionale des comptes est saisie. On peut s'acheminer alors vers une gestion externe. Cela aurait pour conséquence une probable mise en sommeil de la gestion communale, celle-ci étant limitée au strict nécessaire.
Une troisième voie, réside dans la remise en cause des mandats des uns et des autres. Cela a déjà été évoqué ici et c'est continuellement évoqué à chaque séance du conseil. Qu'il s'agisse d'une démission collective du conseil, décision qui appartient à chacun, ou qu'il s'agisse d'une dissolution du conseil, décision du conseil des ministres. La conséquence serait l'organisation rapide d'élections municipales anticipées. Les Doulevantais auraient au moins la possibilité de se prononcer et ce ne serait là que la plus belle expression de la démocratie.
Cela dit, un retour aux urnes implique que, nécessairement, il y aura des gagnants mais aussi des perdants. Mais une chose sera sans doute positive : L’occasion de voir, peut-être, des nouveaux visages venir grossir le conseil, pour apporter un sang neuf au service des Doulevantais.
Alors qui va décider du sort de notre commune ? Le maire en demandant la dissolution ? un intervenant extérieur en mettant la commune "sous tutelle" ? L'ensemble du conseil lui-même en prenant ses responsabilités ?
Vers une démission collective ?
Au dernières nouvelles, une issue semble possible. Les élus de l'opposition ont, à la sortie du dernier conseil, assuré chercher une solution pour sortir de ce marécage dans lequel la commune s’enlise jour après jour. Ils ont surtout confié avoir effectivement songé à une démission collective. Mais ils font également part de leur crainte de faire seuls les frais de l’opération si le reste du conseil, c'est à dire les quatre autres élus, ne les suit pas dans la voie de la démission.
Il y a encore peu, le maire confiait également ne pas être opposé à la démission si l'ensemble du conseil faisait de même. Il semble éprouver, en fait, les mêmes craintes que l'opposition, ce qui est compréhensible car, ce qui est légitime pour l'un, l'est aussi pour l'autre.
Si l'on observe tout ceci avec du recul, il semble que nos élus peuvent se montrer responsables et pondérés quand ils font abstraction des rancoeurs au profit de l'intérêt général.
On peut aisément penser qu'une démission collective serait probablement interprétée par une majorité d'habitants de la commune, comme une sortie de crise honorable et responsable. Dans ces conditions, si un ou plusieurs élus ne suivaient pas les conseillers démissionnaires, les élus restant alors en place pourraient se trouver dans une situation difficile.
Peut-on espérer voir nos élus trancher dans le vif comme un seul homme et démissionner en bloc ? Ce n'est pas impossible.
Finalement, pourquoi ne pas faire simple ? Imaginons dix élus municipaux autour d'une table. Imaginons que ces dix élus signent chacun leur démission en présence d'un tiers, neutre. Certes, ce n'est peut-être pas aussi simple car la loi dispose que les conseillers adressent leur démission au maire et que le maire et les adjoints adressent leur démission au préfet. Mais, avec un peu de bonne volonté, c'est réalisable.
Imaginons qu'un jour Doulevant puisse connaître à nouveau une certaine serénité.
Nous ne sommes pas John Lennon et nous pouvons espérer qu'imaginer n'est pas rêver.

















Commentaires
1. Le vendredi 7 avril 2006 à 16:29, par Fidelio
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