Je prends acte de la décision du Tribunal Administratif. Les juges n'ont pas suivi la Commune de Doulevant-le-Château dans ses conclusions. L'ensemble des conseillers reste donc en place à ce jour. Je note que les conseillers qui avaient réclamé au tribunal une indemnité de 800,00 euros à la charge de la commune n'ont pas obtenu satisfaction sur ce point.

Néanmoins le problème reste entier. Et pour rester dans la continuité de ma démarche, je me rapproche de la préfecture, dans les meilleurs délais, pour engager une procédure de dissolution de tout le conseil municipal.

Je ne manquerai pas de tenir la population informée des suites de cette procédure.

José Pillard, Maire de Doulevant le Château

Nous reviendrons prochainement sur la procédure de dissolution : comment cela se passe ? Qui décide de quoi ? Quelles sont les conséquences ?

La différence essentielle avec la procédure judiciaire est qu'il s'agit de la remise en jeu de tous les sièges du conseil municipal, maire compris, et que, au contraire d'une démission d'office, les conseillers pourront à nouveau prétendre à un scrutin populaire.

Dans cette hypothèse, c'est l'électeur doulevantais qui aurait le dernier mot.

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