Le Tribunal a donc statué rapidement après avoir entendu le maire de la commune à l'audience de mardi dernier : La requête (...) de la commune de Doulevant le Château est rejetée.


Absences aux séances du conseil : c'est légal

Pour ce qui est du principal de l'affaire, à savoir les absences des conseillers municipaux, le tribunal considère que leur assistance aux séances de l'assemblée municipale ne peut être considéerée comme une fonction (...) dévolue par la loi aux élus municipaux, mais correspond à un droit qu'ils tirent de leur élection en qualité de conseiller municipal. Le tribunal suit le même raisonnement en ce qui concerne l'attidude d'opposition ou les refus de participer aux débats municipaux, comme le soutenait le représentant de la commune de Doulevant le Château.

Selon les juges, l'ensemble des faits reprochés à ces six conseillers, ne peut être l'objet de la procédure de démission d'office.


Pas d'indemnité

Par ailleurs, les six conseillers mis en cause avaient, de leur côté, demandé la condamnation de la commune de Doulevant le Château à leur régler une somme de 800 euros alors que le maire avait demandé que les six conseillers soient, eux, condamnés à payer à la commune une somme de 60 euros. Selon la procédure dans ce type d'affaire, ces sommes ne peuvent être accordées qu'à la partie qui a obtenu gain de cause sur le fond de l'affaire.

Le trinunal a néanmoins débouté les six conseillers municipaux sur cette demande d'indemnisation.


Le problème de fond demeure

Le tribunal n'a pour autant pas résolu ce qui semble en fait un point essentiel de ce dossier : comment vont se conduire les affaires d'une commune où une majorité de conseiller pourrait, en toute légalité, refuser de siéger (ou de délibérer) aux séances du conseil municipal tant que le maire en place garde ses fonctions.

Question d'autant plus cruciale que l'échance du vote du budget approche...

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