A la demande du Président, l’assemblée délibérante a accepté la modification de l’ordre du jour en y ajoutant le sujet suivant : Etude diagnostic et zonage d’assainissement.

Les questions à l’ordre du jour ont toutes été débattues et adoptées à la majorité.

  • Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2006
  • Les comptes de gestion 2005 du receveur municipal :

    Les comptes administratifs 2005 (budget général et budget annexe), présentés point par point par le Président, font ressortir un excédent de 294 432,82 € au budget général, un besoin de financement de 41 965,01 € pour le budget annexe.

    Taux d’impositions 2006 : comme les années précédentes les taux resteront inchangés :

    • Taxe d’habitation : 3.45 %
    • Taxe foncière bâti : 5.46 %
    • Taxe foncière non bâti : 6.91 %
    • Taxe professionnelle : 1.48 %
    Le produit attendu est de l’ordre de 144 224 €
  • Complément de travaux de voirie 2006 : sur proposition du Président, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les compléments de travaux de voirie 2006 pour les communes de Bouzancourt et de Flammerécourt et pour un montant total de 25 043,05 € HT. Les Conseillers Communautaires chargent le Président de solliciter l’aide du Conseil Général.
  • Déclassement RD 27 et classement Communauté de Communes : Après avoir entendu les explications du Président, les membres du Conseil Communautaires acceptent à la majorité le classement de la RD 27 (170 m environ) devant EUROFENCE et appartenant au Conseil Général en faveur de la Communauté de Communes.
  • Proposition de création d’une Zone de Développement Eolien : Conformément à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, le conseil communautaire propose la zone de développement éolien sur son territoire dans le périmètre des communes de :
    • Ambonville
    • Bouzancourt
    • Flammerécourt
    • Léschères sur le Blaiseron
    Ces communes correspondent à la partie du plateau susceptible de répondre aux critères définis par la loi. Monsieur le Préfet est sollicité pour la validation de cette zone de développement de l’éolien.
  • Etude diagnostic et zonage d’assainissement : Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 26 janvier 2006 concernant le choix de l’entreprise pour la réalisation de l’étude d’assainissement concernant les 14 communes suivantes :
    • Ambonville
    • Leschères sur le Blaiseron
    • Flammerécourt
    • Brachay
    • Charmes en l’Angle
    • Charmes la Grande
    • Courcelles sur Blaise
    • Mertrud
    • Doulevant le Château
    • Villiers aux Chênes
    • Bouzancourt
    • Blumeray
    • Nully
    • Tremilly
    Le marché retenu est celui de l’entreprise B3E de Reims.

    L’ assemblée délibérante autorise le Président à signer le marché et toutes les pièces utiles pour son exécution et son règlement , charge le Président de solliciter l’aide de l’Agence de Bassin Seine Normandie ainsi que du Conseil Général pour cette opération arrêtée à la somme de 196 942.94 € HT subventionnée à hauteur de 80 %.
  • Maison médicale et de services publics : Dans le cadre d’un éventuel projet de création de maison médicale et de services publics, le Président propose à l’Assemblée Communautaire d’avoir recours à un cabinet d’architectes afin d’établir un avant projet sommaire chiffré. Ce projet pourrait être réalisé dans les granges et terrains situés en bout de la Place André BURGEAT à Doulevant.

    Le Conseil Communautaire demande au Président de contacter la Mairie de Doulevant le Château pour connaître sa position concernant ce projet et également la rétrocession pour l’Euro symbolique du bâtiment et des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
  • Questions diverses : Madame Charlemagne intervient avec un article du Point sur un nouveau procédé d’élimination des déchets (le calcior) et demande au Conseil Communautaire d’y réfléchir. Le Président propose à l’assemblée de contacter des entreprises de balayage. Celles-ci devront se prononcer sur un rythme de 3 passages par villages et par année.

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