Démission de six conseillers municipaux : prochaine décision du tribunal administratif
Par Michel Tanner, mardi 14 mars 2006 à 15:37 - Doulevant le Chateau - #64 - rss
L'affaire des conseillers municipaux de Doulevant le Château était entendue aujourd'hui par le tribunal administratif de Châlons en Champagne.
Le tribunal avait été saisi par le maire de doulevant le Château qui souhaitait obtenir la démission d'office de six conseillers municiapux, estimant que ceux-ci ne remplissait pas leurs fonctions et ceci sans raison légitime.
L'avocat des conseillers a plaidé pour l'essentiel une irrecevabilité de la demande du maire car, selon le défenseur, le maire devait préalablement demander l'autorisation des conseillers pour engager une procédure judiciaire.
Pour sa part, le maire a soutenu qu'il était ubuesque de devoir demander à l'adversaire une autorisation de mener une procédure à leur encontre.
Quant aux arguments sur le fond, José Pillard, le maire de la commune, avance les absences des conseillers et leur volonté, plusieurs fois exprimé, de voter systématiquement contre les points portés à l'ordre du jour par le maire.
Les conseillers mis en cause soutiennent que leur position constitue un légitime exercice de la démocratie face aux excès de pouvoir du maire en place et que les absences répétées des conseillers ne justifient pas leur démission d'office.
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. La décision des juges sera connue dans les tous prochains jours, probablement avant la fin de la semaine.
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