Qui est concerné ? Toute personne personne physique ou morale (particuliers ou entreprises) qui détient des oiseaux. Les personnes qui détiennent des oiseaux maintenus en permanence à l'intérieur de locaux (domicile ou bureaux) ne sont pas concernées.

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Cliquez pour ouvrir le formulaire (pdf)

Que faire ? Si vous êtes concerné vous devez remplir et signer le formulaire de recensement et le remettre à la mairie de la commune où sont détenus vos oiseaux.

Où trouver le formulaire ? Le formulaire est éventuellement distribué dans votre boîte aux lettres (c'est le cas à Doulevant le Château).

Sinon vous pouvez également vous procurer cet imprimé :

Que devient ce formulaire ? Le maire doit adresser au préfet (Direction Départementale des Services Vétérinaires - DDSV) les fiches ainsi remplie et visées. Le maire tient également à disposition du préfet (DDSV) une liste des détenteurs d'oiseaux qui se sont ainsi déclarés.

En savoir plus:

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