Démission des conseillers municipaux : Audience publique en mars
Par Michel Tanner, jeudi 23 février 2006 à 12:41 - Doulevant le Chateau - #22 - rss
C'est le 14 mars prochain que le tribunal administratif de Châlons en Champagne se penchera sur le dossier de la démission d'office de plusieurs membres du conseil municipal, à la demande du maire de Doulevant le Château.
Nous ne savons pas encore si les parties concernées, à savoir le maire et les six conseillers mis en cause, seront présentes à l'audience (ce n'est pas obligatoire).
Il est probable que la décision du tribunal intervienne très rapidement après cette audience (voire le jour de l'audience). En effet, la procédure prévoit que le jugement doit intervenir dans le délai d'un mois après la saisine de l'instance judiciaire.
Voir sur le même sujet :
Démission d'office de six conseillers : communiqué du maire
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