Démission de six conseillers municipaux : le compte à rebours est-il commencé ?
Par Pierre Desagher, vendredi 17 février 2006 à 17:07 - Doulevant le Chateau - #17 - rss
Communiqué de José Pillard, maire de Doulevant le Château qui saisit le tribunal administratif pour obtenir la démission d'office de six conseillers municipaux.
Conformément aux dispositions légales j’ai saisi le tribunal administratif pour que soit prononcée la démission d’office de six conseillers municipaux.
En effet depuis plusieurs mois la bonne marche des affaires de la commune est entravée, voire bloquée, du fait de plusieurs élus qui ne répondent pas aux convocations et, quand ils sont présents, refusent de délibérer.
Par exemple le 7 novembre dernier, aucune décision n'a été prise, six conseillers ayant refusé de participer au vote ; Le 25 janvier, une fois de plus, la réunion a été annulée, la majorité des conseillers n’étant pas présent , et ceci sans excuse.
Par courrier du 7 novembre, ces six conseillers ont clairement manifesté leur volonté d’empêcher le vote des délibérations et ceci pour toutes les réunions à venir.
A la suite de la dernière réunion, annulée, j’avais annoncé que j’allais entreprendre les démarches en vue de la dissolution du conseil municipal mais cela demande une procédure qui peut être très longue.
Or, il est dans l’intérêt des habitants de Doulevant le Château et de Villiers aux Chênes, qu’une gestion sereine reprenne dans les meilleurs délais, d’autant plus que l’échéance du vote du budget approche et que, dans les conditions actuelles, nous ne pouvons espérer que cela se fasse sereinement.
C’est pourquoi j’ai préféré utiliser cette procédure judiciaire qui devrait être beaucoup plus rapide.
Je ne manquerai pas de tenir informés les administrés des suites données à cette demande de notre commune.
Doulevant, le 15 février 2006
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Commentaires
1. Le mercredi 1 mars 2006 à 13:16, par Chaumont
2. Le mercredi 1 mars 2006 à 16:21, par Michel Tanner
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